Étude d'élaboration d'un Schéma Directeur des Transports et Déplacements (SDTD) en Pays d'Aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

l'Objet du marché consiste, pour le prestataire, à proposer l'élaboration d'un Schéma Directeur des Transports et Déplacements en Pays d'Aix, avec une vision à 10 ans. Ce schéma est l'outil stratégique de définition, de programmation, de budgétisation et de suivi des évolutions de notre système de transports sur 10 ans, conformément aux orientations du PDU, et au développement du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-22 Avis de marché
2015-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
les prestations attendues du futur titulaire sont subdivisées en 3 phases, à savoir :- phase 1 : le Diagnostic : définition d'un périmètre d'étude ; recueil de données ; analyse cartographique, analyse du territoire, des déplacements, des réseaux de transport existants, prise en compte du réseau urbain Aix en Bus et du projet de ligne BHNS "B"- phase 2 : la proposition de 3 Scénarii d'organisation et de développement du futur système des transports et déplacements, proposition de tarification zonale et multimodale intégrée, évaluation simplifiée du coût financier du schéma transports.- Phase 3 : phasage du déploiement du futur système de transports et déplacements : déployer la restructuration du réseau de Transports en Commun routier, hors fer ; reconsidérer partiellement l'offre routière en fonction de l'avènement des projets ferrés dans les 10 ans.Chaque phase débutera à compter de la date fixée par l'ordre de Service prescrivant son commencement. Lors de l'exécution de chaque phase, le titulaire est tenu de fournir des documents et livrables dans des délais fixés au CCTP.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 13 mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365208
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents listés dans les rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3. La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants: sous-critère no1 :Pertinence et adéquation de la méthodologie envisagée pour l'exécution du marché d'un point de vue organisationnel, de délais, de répartition des tâches et de moyens humains affectés à chaque phase sous-critère no2 : Composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires et des titres d'études des intervenants. Sous-critère no3 : Compréhension de la mission, de ses enjeux et problématiques au travers d'une approche claire et exhaustive du territoire. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Chaque sous-critère a un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. les modalités de remise des offres sont décrites au règlement de consultation. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_u9Z4XhLJh8&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire : - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception ; - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, Ups, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_u9Z4XhLJh8&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du marché consiste, pour le prestataire, à proposer l'élaboration d'un Schéma Directeur des Transports et Déplacements en Pays d'Aix, avec une vision à 10 ans. Ce schéma est l'outil stratégique de définition, de programmation, de budgétisation et de suivi des évolutions de notre système de transports sur 10 ans, conformément aux orientations du PDU, et au développement du territoire
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Quantité ou étendue:
les prestations attendues du futur titulaire sont subdivisées en 3 phases, à savoir :
- phase 1 : le Diagnostic : définition d'un périmètre d'étude ; recueil de données ; analyse cartographique, analyse du territoire, des déplacements, des réseaux de transport existants, prise en compte du réseau urbain Aix en Bus et du projet de ligne BHNS "B"
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- phase 2 : la proposition de 3 Scénarii d'organisation et de développement du futur système des transports et déplacements, proposition de tarification zonale et multimodale intégrée, évaluation simplifiée du coût financier du schéma transports.
- Phase 3 : phasage du déploiement du futur système de transports et déplacements : déployer la restructuration du réseau de Transports en Commun routier, hors fer ; reconsidérer partiellement l'offre routière en fonction de l'avènement des projets ferrés dans les 10 ans.
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Chaque phase débutera à compter de la date fixée par l'ordre de Service prescrivant son commencement. Lors de l'exécution de chaque phase, le titulaire est tenu de fournir des documents et livrables dans des délais fixés au CCTP.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 13 mois
Numéro de référence: 14M056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la prestation s'exécute sur le territoire du Périmètre des Transports Urbains (PTU) de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix qui compte actuellement 36 communes et sur ses franges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément au Code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes :
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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-Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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-le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
pour chacun des membres du groupement éventuel :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
pour chacun des membres du groupement éventuel :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucun cautionnement n'est exigé.
Une garantie à première demande devra être présentée pour couvrir le montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du CMP ;
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
- marché à prix global et forfaitaire
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait. Les prestations seront réglées à la fin de chaque phase par application du prix global et forfaitaire correspondant à cette phase.
-Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance de 5 % du montant forfaitaire (T.T.C.). Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire à l'attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (60)
2. Valeur technique (en pourcentage) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M056
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents listés dans les rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3.
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La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:
sous-critère no1 :Pertinence et adéquation de la méthodologie envisagée pour l'exécution du marché d'un point de vue organisationnel, de délais, de répartition des tâches et de moyens humains affectés à chaque phase
sous-critère no2 : Composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires et des titres d'études des intervenants.
Sous-critère no3 : Compréhension de la mission, de ses enjeux et problématiques au travers d'une approche claire et exhaustive du territoire.
Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Chaque sous-critère a un poids identique.
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
les modalités de remise des offres sont décrites au règlement de consultation.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_u9Z4XhLJh8&v=1&selected=0
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La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, Ups, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_u9Z4XhLJh8&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 206-365208 (2014-10-22)
Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160456
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365208
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 10.4.2015 et notifié au titulaire le 14.4.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 206 B, annonce n° 169 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-06 📅
Nom: Egis France
Adresse postale: Le Décisium, bât. B2, 1 rue Gandhi
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2015/S 089-160456 (2015-05-05)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de conception d'études