Entretien, réparation des réseaux d'assainissement

Commune des Mureaux

Le présent marché a pour objet l'entretien de la totalité des réseaux d'assainissement communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAV

Qui ?

• Commune des Mureaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché
2015-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2015. Il pourra être renouvellé, dans la limite de 3 fois et ne pourra excéder la durée de 4 ans.100 000150 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Mureaux
Adresse postale: place de la Libération, BP 2053
Code postal: 78135
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cbetrancourt@mairie-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913757 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234383
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement en allant sur le site de la ville / rubrique marchés publics. La consultation permet le dépôt des offres sous forme papier ou dématérialisée. Quelle que soit la solution adoptée, se reporter à l'article 6 du RDC pour en connaître les modalités. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien de la totalité des réseaux d'assainissement communaux.

Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2015. Il pourra être renouvellé, dans la limite de 3 fois et ne pourra excéder la durée de 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
150 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 140052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Mureaux, 78130 Les Mureaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— une lettre de candidature DC1 avec, le cas échéant, une habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est pas interdit de soumissionner aux marchés publics au titre de l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les informations à fournir au titre de l'article 46 du code des marchés publics peuvent être présentés à ce stade de la consultation.,

— attestation portant mention de l'étendue des garanties, qu'ils sont titulaires d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux, garantissant sa responsabilité professionnelle et sa responsabilité au titre des articles 1382 et 1384 du code civil.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations ou à défaut par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune sûreté ne sera exigée pour l'exécution de la prestation ; une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les factures seront honorées dans les délais réglementaires, par les crédits des budgets ville et assainissement, par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la consultation l'impose sous forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville des Mureaux
Adresse postale: SCE Voirie, place de la Libération
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Point de contact: pour la partie technique : Chalotte Alix (0130913983 - calix@mairie-lesmureaux.fr), pour la partie administrative : Caroline Bétrancourt
Adresse postale: place de la Libération – BP 2053
Point de contact: Sce courrier
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140052
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement en allant sur le site de la ville / rubrique marchés publics.

La consultation permet le dépôt des offres sous forme papier ou dématérialisée. Quelle que soit la solution adoptée, se reporter à l'article 6 du RDC pour en connaître les modalités.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Nom: Tribunal administratif SCE greffes
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel (art l 551-1 du code de justice administrative) - avant la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (délai de 2 mois à compter de la publicité relative à la conclusion du contrat administratif),

— référé contractuel (art.551-13; s. Du CJA),

— recour en contestation de validité de contrat (arrêt du conseil d'état 16/07/07 société tropic signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 139205412 📞
Source: OJS 2014/S 131-234383 (2014-07-07)

Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005782
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234383
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le montant du marché de 100 000 EUR correspond au mini HT annuel; le maxi est de 150 000 EUR HT – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 140052. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 131 A, annonce nº 216 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Mureaux, 78130 Les Mureaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Délai d'urgence (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Eav
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles CDX
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 005-005782 (2015-01-06)

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