Entretien mécanique et carrosserie des véhicules ou utilitaires légers régionaux

Région

Entretien mécanique et carrosserie des véhicules ou utilitaires légers régionaux.
Les dispositions du présent marché portent sur des prestations d'entretien mécanique et de carrosserie sur les véhicules régionaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-04	Avis de marché
2014-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti.Pour le lot 1 : Entretien mécanique et carrosserie des véhicules de marque Renault.Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 50 000 EUR (HT).Pour le lot 2 : Entretien mécanique et carrosserie des véhicules de marque Toyota.Montant minimum annuel : 25 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 130 000 EUR HT.Pour le lot 3 : Entretien mécanique et la carrosserie des véhicules ou utilitaires légers de toutes marques et prise en charge du contrôle technique.Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 180 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région
Adresse postale: Unité patrimoine et moyens généraux, 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches.upmg@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153856908 📞
Fax: +33 153855077 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120842
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur : https://avis.maximilien.fr (hotline : 0820207743). Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16.5.2014 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien mécanique et carrosserie des véhicules ou utilitaires légers régionaux.

Les dispositions du présent marché portent sur des prestations d'entretien mécanique et de carrosserie sur les véhicules régionaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien mécanique et carrosserie des véhicules de marque Renault
Brève description:

Cet entretien couvre la mécanique générale, la carrosserie générale, la fourniture des consommables liés à cet entretien, le remplacement des pièces d'usure et des pièces…

… détachées.Le titulaire devra assurer les prestations d'entretien mécanique et la carrosserie des véhicules ou utilitaires légers de moins de quatre ans, ainsi que l'ensemble du parc GPL (quelque soit l'ancienneté des véhicules), de marque Renault, soit un total de 64 véhicules.

… détachées.

Le titulaire devra assurer les prestations d'entretien mécanique et la carrosserie des véhicules ou utilitaires légers de moins de quatre ans, ainsi que l'ensemble du parc GPL (quelque soit l'ancienneté des véhicules), de marque Renault, soit un total de 64 véhicules.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
50 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé la première année pour une durée allant de sa notification au 3 octobre 2015, renouvelable par 3 reconductions tacites, d'une durée de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser cette reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien mécanique et carrosserie des véhicules de marque Toyota
Brève description:

Cet entretien couvre la mécanique générale, la carrosserie générale, la fourniture des consommables liés à cet entretien, le remplacement des pièces d'usure et des pièces détachées.Le titulaire devra assurer les prestations d'entretien mécanique et la carrosserie des véhicules de marque Toyota, soit un total de 56 véhicules.

Le titulaire devra assurer les prestations d'entretien mécanique et la carrosserie des véhicules de marque Toyota, soit un total de 56 véhicules.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
130 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable par 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4…

… ans.Le titulaire du marché ne peut refuser cette reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

… ans.

Le titulaire du marché ne peut refuser cette reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien mécanique et carrosserie des véhicules ou utilitaires légers toutes marques, et organisation du contrôle technique
Brève description:

Le titulaire devra assurer les prestations d'entretien mécanique et la carrosserie des véhicules ou utilitaires légers de toutes marques dont les véhicules et utilitaires légers de marque Renault de plus de 4 ans. (75 véhicules Renault ).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti.

Pour le lot 1 : Entretien mécanique et carrosserie des véhicules de marque Renault.

Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel : 50 000 EUR (HT).

Pour le lot 2 : Entretien mécanique et carrosserie des véhicules de marque Toyota.

Montant minimum annuel : 25 000 EUR HT.

Montant maximum annuel : 130 000 EUR HT.

Pour le lot 3 : Entretien mécanique et la carrosserie des véhicules ou utilitaires légers de toutes marques et prise en charge du contrôle technique.

Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT.

Montant maximum annuel : 180 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1400036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la Région dispose d'un parking principal régional situé rue Barbet de Jouy, Paris 75007, mais les véhicules peuvent être entreposés sur divers autres sites situés à Paris intra muros (75008, 75007, 75014) et dans diverses antennes régionales (Nanterre, Boulogne-Billancourt, Fontenay sous Bois, et Pantin), 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra produire :

— la lettre de candidature (ou DC 1)

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

— la déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

En cas de candidature présentée en groupement d'entreprises :

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.

Situation économique et financière:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

— les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— pour le lot 3 uniquement : l'agrément préfectoral du centre de contrôle technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 87 du code des marchés publics, il pourra être versé au titulaire une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) de la partie fixe des prestations, pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT.

Le titulaire est invité à solliciter ou à renoncer, donc, à cette faculté dans l'acte d'engagement.

Le remboursement de l'avance se fera conformément aux prescriptions de l'article 88 du Code des marchés publics.

Cette avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.

Il ne sera pas versé d'acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses liées au marché seront imputées sur le chapitre de fonctionnement de la Région :

Chapitre 930 " Services Généraux ", code fonctionnel 202 " autres moyens généraux ", Programme HP 0202-013

(102013) " véhicules " Action 10201303 " entretien des véhicules " et réglé sur le budget 2014 de la Région Île-de-France après affectation par la Commission Permanente 14-071 du 30 janvier 2014.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard des prix du bordereau des prix des remises et des délais (Bprd) et du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (40)
2. Valeur technique : appréciée au regard des éléments remis au mémoire technique (40)
3. Coût horaire de la main d'oeuvre de maintenance et le taux de remise appliqué aux pièces détachées et fournitures, indiqués au bordereau des prix, des remises et des délais (Bprd) (10)
4. Délais indiqués au bordereau des prix, des remises et des délais (Bprd) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 403 088 495 00037
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Collet Aurélia
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Point de contact: Unité patrimoine et moyens généraux, service marchés
URL pour informations complémentaires: https://avis.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Unité patrimoine et moyens généraux, secrétariat
Mme Guimese Nicole
Téléphone: +33 153857601 📞
Point de contact: Unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-28 📅
Date de fin: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400036
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur : https://avis.maximilien.fr (hotline : 0820207743).

Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.

Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16.5.2014 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 070-120842 (2014-04-04)

Avis d'attribution de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-347097
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120842
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le lot 1 s'exécutera par bons de commande selon les modalités suivantes: minimum annuel: 10 000 EUR HT et maximum annuel: 50 000 EUR HT. Le lot 2 s'exécutera par bons de commande selon les modalités suivantes: minimum annuel: 25 000 EUR HT et maximum annuel: 130 000 EUR HT. Le lot 3 s'exécuter par bons de commande selon les modalités suivantes: minimum annuel: 50 000 EUR HT et maximum annuel: 180 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 70 B, annonce nº 272 du 9.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard des prix du bordereau des prix des remises et des délais (BPRD) et du détail quantitatif estimatif (DQE) (40)
2. Valeur technique: appréciée au regard des éléments remis au mémoire technique (40)
3. Coût horaire de la main d'oeuvre de maintenance et le taux de remise appliqué aux pièces détachées et fournitures, indiqués au bordereau des prix, des remises et des délais (BPRD) (10)
4. Délais indiqués au bordereau des prix, des remises et des délais (BPRD) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-12 📅
Nom: Renault Truck Grand Paris
Adresse postale: 6 rue Jean Poulmarch
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95105

2️⃣
Nom: Sivam
Adresse postale: 28 place Dupleix
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

3️⃣
Nom: Garage Cite Lecourbe
Adresse postale: 88 rue Lecourbe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
Source: OJS 2014/S 196-347097 (2014-10-09)

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