entretien et nettoyage des locaux de la communauté de communes moselle et madon. Lot no 1 : bâtiments administratifs et techniques. Lot no 2 : marché de prestation d'insertion ayant comme support le nettoyage des locaux

Communauté communes Moselle et Madon

nettoyage des locaux de la communauté de communes moselle et madon.
Lot no 1 : bâtiments administratifs et techniques.
Lot no 2 : marché de prestation d'insertion ayant comme support le nettoyage des locaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecoval
• Pro Impec

Qui ?

• Communauté communes Moselle et Madon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-08	Avis de marché
2015-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Quantité ou étendue:

lot no 1 : bâtiments administratifs et techniques (siège, pôle technique, médiathèque, réseau de bibliothèques, espace clic, aire d'accueil des gens du voyage, gymnases scolaires).lot no 2 : marché de prestation d'insertion ayant comme support le nettoyage des locaux du centre ariane, relais d'assistante maternelle et le pôle interservices moselle et madon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348180
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : www.e-marchespublics.com Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (accord cadre). le marché débutera au 1.1.2015 (ou à la date de notification si celle ci est postérieure) pour se terminer le 31.12.2016. Il est renouvelable 2 fois, 1 an par reconduction expresse. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. Les critères d'attribution sont énoncés ci dessous : Lot 1 : 40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique Lot 2 : 40 % pour le dispositif d'insertion sociale, professionnelle et le coût des prestations et 60 % pour la pertinence de la démarche d'insertion La visite de l'ensemble des sites est obligatoire. 2 dates ont été programmées : - jeudi 16.10.2014 à 14:00 (lot nº 2), - mardi 28.10.2014 à 9:00 (lot nº 1) pour la visite de la médiathèque et bibliothèques, - mardi 28.10.2014 à 13:30 (lot nº 1) pour la visite des gymnases, aire d'accueil gens du voyage, siège et pôle technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage des locaux de la communauté de communes moselle et madon.

Lot no 1 : bâtiments administratifs et techniques.

Lot no 2 : marché de prestation d'insertion ayant comme support le nettoyage des locaux

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bâtiments administratifs et techniques
Brève description:

Entretien et nettoyage des bâtiments de la communauté de communes moselle et madon (siège administratif, pôle technique, espace clic, aire d'accueil des gens du voyage, médiathèque et réseau de bibliothèques, gymnases scolaires)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestation d'insertion ayant comme support le nettoyage des locaux
Brève description:

Marché de prestations d'insertion relatives au nettoyage des locaux du centre ariane, relais d'assistante maternelle et pôle interservices moselle et madon

Quantité ou étendue:

lot no 1 : bâtiments administratifs et techniques (siège, pôle technique, médiathèque, réseau de bibliothèques, espace clic, aire d'accueil des gens du voyage, gymnases scolaires).

lot no 2 : marché de prestation d'insertion ayant comme support le nettoyage des locaux du centre ariane, relais d'assistante maternelle et le pôle interservices moselle et madon

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/09/S06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire dc1)

- déclaration du candidat (ou formulaire dc2)

- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner (art 43 du code des marchés publics) et renseignements sur l'obligation d'emploi (art l.323-1 du code du travail)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (montant, année, destinataire public ou privé)

- certificats de qualité ou capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents (certificats de qualification professionnelle...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres.

Paiement sous 30 jours maximum par mandat administratif.

Une avance pourra être prévue selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Autres conditions particulières:

le lot no 1 comporte une clause d'insertion sociale, selon les dispositions de l'article 14 du code des marchés publics

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: cté de cnes moselle et madon
Adresse postale: 145 rue du breuil
Commune postale: Neuves Maisons
Point de contact: Service commande publique
Nom: cté cnes moselle et madon
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/09/S06
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : www.e-marchespublics.com

Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (accord cadre).

le marché débutera au 1.1.2015 (ou à la date de notification si celle ci est postérieure) pour se terminer le 31.12.2016.

Il est renouvelable 2 fois, 1 an par reconduction expresse. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Les critères d'attribution sont énoncés ci dessous :

Lot 1 : 40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique

Lot 2 : 40 % pour le dispositif d'insertion sociale, professionnelle et le coût des prestations et 60 % pour la pertinence de la démarche d'insertion

La visite de l'ensemble des sites est obligatoire. 2 dates ont été programmées :

- jeudi 16.10.2014 à 14:00 (lot nº 2),

- mardi 28.10.2014 à 9:00 (lot nº 1) pour la visite de la médiathèque et bibliothèques,

- mardi 28.10.2014 à 13:30 (lot nº 1) pour la visite des gymnases, aire d'accueil gens du voyage, siège et pôle technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 197-348180 (2014-10-08)

Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 342 254,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063873
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348180
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum de commandes (valeur/quantité). Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois, 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Accord cadre conclu avec un seul opérateur. Les marchés sont consultables aux heures d'ouverture du pôle technique communautaire, sis 39 allée Louis Martin à Neuves-Maisons (54230). Il est fait application de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014/09/S06 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 197 B, annonce no 303 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Montant de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Pro Impec
Adresse postale: 11 rue d'Amsterdam
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500

2️⃣
Nom: Ecoval
Adresse postale: 17 rue Victor Basch
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 037-063873 (2015-02-18)

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