Entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Orange et de Sorgues - 2015 à 2017

Communauté de communes Pays de Rhône et Ouvèzes

Il s'agit de confier à un prestataire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Orange (35 places caravane) et de Sorgues (40 places caravane), leur entretien et la perception (au nom de la CCPRO) des redevances dues par les usagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Rhône et Ouvèzes
Adresse postale: 3 allée des Romarins, BP 50082
Code postal: 84370
Commune postale: Bédarrides
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377544
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de confier à un prestataire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Orange (35 places caravane) et de Sorgues (40 places caravane), leur entretien et la perception (au nom de la CCPRO) des redevances dues par les usagers
Description des options:
chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
— option nº 1: gardiennage 24 h/24 et 7 j/7 pendant la période de fermeture annuelle pour les 2 aires,
— option nº 2: gardiennage 24 h/24 et 7 j/7 par aire dans l'hypothèse de fermeture exceptionnelle ou de période de fréquentation nulle.
Numéro de référence: 2014-57
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aire des gens du voyage d'Orange et de Sorgues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté de commune des Pays de Rhône et Ouvèze
Nom: André Siegel
Adresse postale: directeur général des services techniques CCPRO
Téléphone: +33 490030161 📞
Courrier électronique: a.siegel@ccpro.fr 📧
Nom: service des marchés publics
Adresse postale: Ccpro

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-57

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30900
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 213-377544 (2014-11-03)
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Produits/services:
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