Entretien et exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées

Commune

Marché de services pour l'entretien et l'exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Qui ?

• Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:

les prestations concernent les ouvrages suivants :- le réseau de collecte des eaux usées (environ 17 kilomètres)- les 2 postes de relevage- la station d'épuration de 3000 EH

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune
Adresse postale: 6 place de la mairie
Code postal: 30700
Commune postale: Saint-Quentin-la-Poterie
Contact
Téléphone: +33 466221571 📞
Fax: +33 466224606 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169798
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché de base de 12 mois reconductible une première fois deux ans et une seconde fois trois ans , soit une durée totale de 6 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services pour l'entretien et l'exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les prestations concernent les ouvrages suivants :

- le réseau de collecte des eaux usées (environ 17 kilomètres)

- les 2 postes de relevage

- la station d'épuration de 3000 EH

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: V13030 EU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises :

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP

- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au présent document

- les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes

situation juridique références requises tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc2 ou forme libre) ;

Pouvoirs de signature

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : En cas de groupement d'entreprises, ces documents devront être produits par l'une au moins des entreprises formant partie du groupement :

- certificats de qualification professionnelle.

- Certificats de capacité pour des opérations similaires.

- Tableau de références pour des prestations similaires à la présente consultation, tableau comportant en regard de chaque collectivité, l'année de début de contrat, la durée, le montant total hors taxes du contrat.

- Certificat ISO relatif à l'assainissement, le manuel d'assurance qualité dans le système ISO sera fourni ou attestation de démarche Qualité (ou preuve équivalente)

- tout document que l'entreprise jugera utile à l'appréciation de ses capacités à assurer la continuité du Service d'entretien de la commune de Saint Quentin la Poterie.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: un cautionnement représentant 10% du forfait annuel sera appliqué
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire

modalités de variation des prix : Révision annuelle

modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Le marché est financé par les ressources propres de la commune

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300295900012
Contact
Point de contact: Bonzi Yvon, maire
Nom: AF Conseil : André Fonda
Adresse postale: 1950 avenue du Maréchal juin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Téléphone: +33 466640099 📞
Courrier électronique: contact@conseil-af.com 📧
Nom: Mairie de Saint-Quentin-la-Poterie
Adresse postale: 6 place de la Mairie
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V13030 EU
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché de base de 12 mois reconductible une première fois deux ans et une seconde fois trois ans , soit une durée totale de 6 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 097-169798 (2014-05-16)

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