entretien du réseau d'assainissement de la CAMV

Quantité ou étendue

les prestations d'entretien, objet du présent marché comprennent :- l'entretien forfaitaire (nettoyage et curage) du réseau d'assainissement de la CAMV sur les territoires des Communes de Rueil-Malmaison et de Suresnes, relatif aux canalisations et ouvrages annexes (stations de relèvements, déversoirs d'orages, etc.) et réalisé suivant un programme annuel et en fonction des urgences provoquées par des obstructions inopinées. Il comprend également la télésurveillance des stations de relèvement ;- les prestations et travaux non forfaitisés de curage du réseau et ouvrages d'assainissement et entretien des ouvrages (postes, bassins, etc.) sur le territoire de la Commune de Nanterre ;- les prestations et travaux non forfaitisés de curage, de désobstruction, d'amélioration de la connaissance du réseau et de pompage d'ouvrages et équipements situés sur l'ensemble du territoire de la Camv.Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de services à bons de commande monoattributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Toutefois, à titre purement indicatif et de façon non contractuelle, l'estimation prévisionnelle totale de commandes, sur la période globale du marché (reconductions éventuelles comprises) est de 2 040 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la CAMV, après inscription (non obligatoire mais fortement conseillée), ou anonymement, à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/camv.

Il contient toutes les pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Modifications du DCE : La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bienvouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite de dépôt des plis.

Conditions de présentation des offres : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, rédigées en français et datées et signées, le cas échéant. Ll est rappelé que, dans le cas des offres au format papier, la signature doit être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide. Dans un souci de clarté et afin de faciliter l'examen du dossier, il est demandé aux candidats de respecter la présentation formelle au moyen de deux sous-dossiers au minimum (un pour la candidature et un pour l'offre).

Présentation des offres : l'offre comprend :

- l'acte d'engagement (Dc3) complété, daté, et signé avec mention du nom du signataire,

- l'état des prix forfaitaires/bordereau des prix unitaires (Epf/Bpu), complété, daté et signé avec mention du nom du signataire,

- la proposition technique du candidat (mémoire technique), dont le contenu est indiqué à l'article 5.2 du règlement de la consultation,

- un Rib.

En cas de réponse par un groupement d'opérateurs économiques :

- un seul Dc1, commun à tous les membres du groupement, est fourni. Ce document précise la nature du groupement (rubrique D), identifie l'ensemble des membres (rubrique E), ainsi que la répartition des prestations (uniquement si le groupement est conjoint - rubrique E) et précise l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation pour signer les pièces de la candidature et de l'offre ;

- chaque membre du groupement fournit un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Ci-dessus) ;

- chaque membre du groupement fournit les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (cf. Ci-dessus).

En cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants :

- un seul Dc1 est fourni. Le candidat coche la case " Le candidat se présente seul " en rubrique D ;

- le candidat, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournit un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Ci-dessus) ;

- le candidat, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournit les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (cf. Ci-dessus) ;

- chaque sous-traitant fournit un engagement écrit, justifiant qu'il met ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché.

Conditions de remise des plis (l'ensemble des modalités de présentation et de remise des plis est décrit aux articles 5 et 6 du règlement de la consultation) :

1/ réponse sous format papier : la signature des documents doit être originale et manuscrite. Les offres seront transmises sous pli fermé à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison - service de la Commande Publique - 2ème étage - 13 boulevard du Maréchal Foch - 92501 RUEIL-MALMAISON Cedex.

Le pli comportera le nom du candidat et la mention : "Aoo entretien du reseau D'Assainissement de la camv - ne pas ouvrir par le service Courrier".

Attention : les plis ne doivent en aucun cas comporter l'adresse ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourraient de ce fait être pris en compte.

L'enveloppe contiendra toutes les pièces citées plus haut ainsi que celles citées au paragraphe Iii.2.1. Et récapitulées à l'article 5 du règlement de la consultation. Le pli doit être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement :

- du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h,

- le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

2 / Réponse sous format dématérialisé : Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/camv, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.

NB : Devront être employés tous certificats conformes au RGS. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (pour plus d'informations, cf. Fiche " Comprendre les marchés publics > La dématérialisation no9 " du BOAMP : https://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/La-dematerialisation/9.-Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-en-procurer-un).

Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes : transmettre les fichiers dans les formats suivants: .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls ;

- ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat ;

- ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ". Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique. Le pli dématérialisé doit comprendre toutes les pièces énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les dossiersqui parviendraient après la date et l'heure limite fixés, quant bien même la transmission aurait démarré avant, seront déclarés irréguliers.

Sélection des offres : les offres seront analysées suivant les critères indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation ainsi qu'au paragraphe Iv.2.1. Ci-dessus. Les critères de sélection des offres s'entendent en pourcentage (%).

Demande de renseignements complémentaires : si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur matérielle telle que nul ne peut s'en prévaloir.

Les candidats qui reçoivent une telle demande sont tenus de répondre dans le délai qui leur sera alors imparti, faute de quoi leurréponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Quantité ou étendue

Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de services à bons de commande monoattributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Toutefois, à titre purement indicatif et de façon non contractuelle, l'estimation prévisionnelle totale de commandes, sur la période globale du marché (reconductions éventuelles comprises) est de 2 040 000 euro(s) (H.T.).