entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement des batiments communaux de la ville de nice

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés Publics.
La consultation a pour objet: l'entretien de réseaux et ouvrages d'assainissement des bâtiments communaux de la Ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:Montant minimum HT: 41 806,02 EUR,Montant maximum HT: 250 836,12 EUR.Durée du marché.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an.Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023026
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
1. Jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le prix: 40/100. Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. — la valeur technique: 30/100. Définition du critère: les moyens logistiques affectés au marché: noté sur 20, — sous-critère 1 (noté/10) – les moyens en personnel du candidat pour l'exécution du présent marché: effectifs et politique de formation, — sous-critère 2 (noté/10) les moyens techniques du candidat pour l'exécution du présent marché: nombre de véhicules hydrocureurs, de véhicules d'inspection vidéo et autres véhicules nécessaires à l'exécution du marché. En cas d'absence de réponse à un sous-critère le candidat obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné, — les performances en matière de protection de l'environnement: 30/100. Définition du critère: les démarches éco-responsable mises en place dans le cadre du respect de l'environnement (noté sur 20): — sous-critère 1 (noté sur 12): normes euro des véhicules affectés au marché, — sous-critère 2 (noté sur 8): nombre de véhicules affectés au marché permettant le recyclage de l'eau. En l'absence de réponse à un sous-critère, le candidat obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. À compter du 1.1.2010 et conformément à l' arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. — le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique CD ROM, DVD-ROM, etc., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés Publics.
La consultation a pour objet: l'entretien de réseaux et ouvrages d'assainissement des bâtiments communaux de la Ville de Nice.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum HT: 41 806,02 EUR,
Montant maximum HT: 250 836,12 EUR.
Durée du marché.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an.
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
— des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,
— concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal,
— le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-13-1026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.10) ou équivalent, complétée,
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres,
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture,
— le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,
— la forme du prix est révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (40)
2. La valeur technique (%) (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Uniquement par mail à: valerie.tonna@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice – direction de l'éducation, de la jeunesse et de l'animation / cellule marchés
Adresse postale: 24 boulevard de Cimiez – villa Paradiso
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Téléphone: +33 497134151 📞
Fax: +33 497134027 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice – direction achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-13-1026
Informations complémentaires
1. Jugement des offres:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le prix: 40/100.
Définition du critère: ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
— la valeur technique: 30/100.
Définition du critère: les moyens logistiques affectés au marché: noté sur 20,
— sous-critère 1 (noté/10) – les moyens en personnel du candidat pour l'exécution du présent marché: effectifs et politique de formation,
— sous-critère 2 (noté/10) les moyens techniques du candidat pour l'exécution du présent marché: nombre de véhicules hydrocureurs, de véhicules d'inspection vidéo et autres véhicules nécessaires à l'exécution du marché.
En cas d'absence de réponse à un sous-critère le candidat obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné,
— les performances en matière de protection de l'environnement: 30/100.
Définition du critère: les démarches éco-responsable mises en place dans le cadre du respect de l'environnement (noté sur 20):
— sous-critère 1 (noté sur 12): normes euro des véhicules affectés au marché,
— sous-critère 2 (noté sur 8): nombre de véhicules affectés au marché permettant le recyclage de l'eau.
En l'absence de réponse à un sous-critère, le candidat obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. À compter du 1.1.2010 et conformément à l' arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Afficher plus
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
— le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique CD ROM, DVD-ROM, etc., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 4 92 04 13 13. Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax: +33 4 93 55 78 31.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr. tél. +33 491156374. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax: +33491156190.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 4 92 04 13 13. Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax: +33 493557831.
Source: OJS 2014/S 015-023026 (2014-01-17)
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