Entretien des réseaux d'assainissement

Ville de Longjumeau

Le marché a pour objet les prestations suivantes
— entretien des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales),
— entretien des ouvrages particuliers,
— maintenance des stations de relevage,
— inspections télévisées,
— enquêtes de conformité domestiques,
— gestion patrimoniale, bilan hydraulique et bilan annuel.
A titre accessoire, le marché comporte une part de travaux pour les interventions à opérer en urgence (réparation de réseau, désobstruction d'une canalisation, etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux

Qui ?

• Ville de Longjumeau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-06	Avis de marché
2014-03-13	Informations complémentaires
2014-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement seront rémunérées:— pour l'entretien forfaitaire, par un prix global et forfaitaire annuel fixé à l'acte d'engagement et décrit au DPGF,— pour les prestations supplémentaires mentionnées au BPU, en application de l'article 77 du code des marchés publics, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU). Elles sont déclenchées par émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants:— montant minimum annuel: 0 EUR HT,— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.À titre indicatif et sans valeur contractuelle, le réseau d'assainissement de la commune comprend:— 34.9 km de réseaux d'eaux usées communaux dont des siphons,— 2.6 km de réseaux eu dans les bâtiments communaux,— 44.4 km de réseaux d'eaux pluviales dont des siphons,— 4.9 km de réseaux EP dans les bâtiments communaux,— 969 avaloirs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longjumeau
Adresse postale: Mairie de Longjumeau, 6 bis rue Léontine Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: admst@ville-longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164541983 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081850
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

— les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site internet: e-marchespublics.com — les délais de publicité sont réduits conformément à l'article 57II 4° du code des marchés publics dans la mesure où l'AAPC est envoyé par voie électronique. — précision bloc II.3 – durée du marché: ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 25.5.2014, — précision bloc IV.3.8 – modalités d'ouverture des offres: séance non publique, — critères de sélection des candidature: ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les renseignements mentionnés aux articles 44 et 45 et précisés dans l'AAPC et le RC, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard du montant et de l'objet du marché, — conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum (article 77 du code des marchés publics).

Brève description:

Le marché a pour objet les prestations suivantes

— entretien des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales),

— entretien des ouvrages particuliers,

— maintenance des stations de relevage,

— inspections télévisées,

— enquêtes de conformité domestiques,

— gestion patrimoniale, bilan hydraulique et bilan annuel.

A titre accessoire, le marché comporte une part de travaux pour les interventions à opérer en urgence (réparation de réseau, désobstruction d'une canalisation, etc.)

Quantité ou étendue:

Les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement seront rémunérées:

— pour l'entretien forfaitaire, par un prix global et forfaitaire annuel fixé à l'acte d'engagement et décrit au DPGF,

— pour les prestations supplémentaires mentionnées au BPU, en application de l'article 77 du code des marchés publics, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU). Elles sont déclenchées par émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants:

— montant minimum annuel: 0 EUR HT,

— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.

À titre indicatif et sans valeur contractuelle, le réseau d'assainissement de la commune comprend:

— 34.9 km de réseaux d'eaux usées communaux dont des siphons,

— 2.6 km de réseaux eu dans les bâtiments communaux,

— 44.4 km de réseaux d'eaux pluviales dont des siphons,

— 4.9 km de réseaux EP dans les bâtiments communaux,

— 969 avaloirs.

Description des options:

La durée du marché est fixée à un an reconductible 3 fois à la date anniversaire dans les conditions indiquées au CCAP. La possibilité de reconduire le marché est une option au sens de la directive européenne.

Numéro de référence: 2014/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Longjumeau, 91160 Longjumeau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1) ou équivalent,

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autoisation de poursuite d'activité,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la(des) personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat,

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra citer ses principales références, pour des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours ds 3 dernières années.

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économiques pour s'assurer de la qualité des prestations.

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché: la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les prestations dont le montant du bon de commande est supérieur à 8 000 EUR HT: retenue de garantie équivalente à 5 % du montant du bon de commande. Elle pourra être remplacée par une retenue de garantie dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics.

Si le titulaire entend bénéficier d'un avance, celle ci est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics, sur fonds propres de la section de fonctionnement et d'investissement du budget assainissement de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement. Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint la transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Point de contact: Mme Baldeyrou-Gelly
Fax: +33 164541979 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-25 📅
Date de fin: 2015-05-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/07
Informations complémentaires

— les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site internet: e-marchespublics.com

— les délais de publicité sont réduits conformément à l'article 57II 4° du code des marchés publics dans la mesure où l'AAPC est envoyé par voie électronique.

— précision bloc II.3 – durée du marché: ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 25.5.2014,

— précision bloc IV.3.8 – modalités d'ouverture des offres: séance non publique,

— critères de sélection des candidature: ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les renseignements mentionnés aux articles 44 et 45 et précisés dans l'AAPC et le RC, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard du montant et de l'objet du marché,

— conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 049-081850 (2014-03-06)

Informations complémentaires (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090253
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081850
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2014/S 054-090253 (2014-03-13)

Avis d'attribution de marché (2014-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279091
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Lyonnaise des eaux
Adresse postale: 6 rue de la Guyonnerie
Commune postale: Bures-sur-Yvette
Code postal: 91440
Source: OJS 2014/S 155-279091 (2014-08-11)

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