entretien des réseaux d'assainissement sous voirie et sous fonds privés grevés de servitudes et ouvrages annexes hors stations sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les lacs de l'essonne

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

le présent marché a pour objet les travaux d'entretien des réseaux d'assainissement sous voirie et sous fonds privés grevés de servitudes et ouvrages annexes hors stations sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les lacs de l'essonne recouvrant les communes de Grigny (91350) et de Viry-Châtillon (91170).
*en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les entreprises sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces actions seront conformes aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et de l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire (Entretien régulier dont la programmation est prédéfinie), le titulaire sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à l'acte d'engagement.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, pour la partie des prestations à bons de commande (Entretien commandé), les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit :montant minimum annuel du marché : 20 000 EUR (HT).Montant maximum annuel du marché : 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311088
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le marché est pour partie un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004. * Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ces marchés. Le titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées. Le marché peut être résilié dans les conditions définies au c.c.a.p. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1.12.2014. - les prestations objets de la présente consultation concernent tous les réseaux d'assainissement et ouvrages annexes hors stations localisés sur le territoire de la Communauté d'agglomération les Lacs de l'essonne composé des communes de Viry-Châtillon (91170) et de Grigny (91350) ; -pas de prestation supplémentaire éventuelle ; Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 24 octobre 2014 au Siège de la Cté d'agglo. Séance non publique. - le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne, service Marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur +33 169843869/courriel : marchespublics@leslacsdelessonne.fr). Horaires : du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique ; -conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires

Le marché est pour partie un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004.

* Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an.

Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ces marchés.

Le titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction.

Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées.

Le marché peut être résilié dans les conditions définies au c.c.a.p.

A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1.12.2014.

- les prestations objets de la présente consultation concernent tous les réseaux d'assainissement et ouvrages annexes hors stations localisés sur le territoire de la Communauté d'agglomération les Lacs de l'essonne composé des communes de Viry-Châtillon (91170) et de Grigny (91350) ;

-pas de prestation supplémentaire éventuelle ;

Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 24 octobre 2014 au Siège de la Cté d'agglo. Séance non publique.

- le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne, service Marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur +33 169843869/courriel : marchespublics@leslacsdelessonne.fr). Horaires : du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique ;

-conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

*en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les entreprises sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces actions seront conformes aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et de l'acte d'engagement

Quantité ou étendue:

le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.

Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire (Entretien régulier dont la programmation est prédéfinie), le titulaire sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à l'acte d'engagement.

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, pour la partie des prestations à bons de commande (Entretien commandé), les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit :

montant minimum annuel du marché : 20 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel du marché : 100 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAL_Assainissement 2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.

Situation juridique : Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé ; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant : Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant : Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ; c) Présentation d'une liste de références du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat faisant état des références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 2 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal et le budget annexe d'assainissement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les paiements seront effectués dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié et du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En cas de présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature.

La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat avec son offre, notée sur 100 points ventilés selon les sous-critères précisés au Réglement de consultation. Pondération en % (35)
2. Prix des prestations noté sur 100 points répartis comme suit : Prestations à prix global et forfaitaire : notées sur 50 points / Prestations à bons de commande : l'analyse du Bordereau des Prix Unitaires se fera sur la base du Devis Quantitatif Estimatif complété par le candidat selon le cadre joint au dossier de consultation des entreprises : notées sur 50 points. Pondération en % (45)
3. 3. Cohérence des prix entre les sous détails de prix complétés par les candidats et les éléments compris dans l'offre et notamment le mémoire technique, notée sur 100 points. Méthode de notation précisée au R.C. Pondération en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Sauerbach, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_Assainissement 2014
Informations complémentaires

* Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an.

Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ces marchés.

Le titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction.

Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées.

Le marché peut être résilié dans les conditions définies au c.c.a.p.

A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1.12.2014.

- les prestations objets de la présente consultation concernent tous les réseaux d'assainissement et ouvrages annexes hors stations localisés sur le territoire de la Communauté d'agglomération les Lacs de l'essonne composé des communes de Viry-Châtillon (91170) et de Grigny (91350) ;

-pas de prestation supplémentaire éventuelle ;

Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 24 octobre 2014 au Siège de la Cté d'agglo. Séance non publique.

- le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne, service Marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur +33 169843869/courriel : marchespublics@leslacsdelessonne.fr). Horaires : du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique ;

-conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 176-311088 (2014-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)