entretien des réseaux d'assainissement sous voirie et sous fonds privés grevés de servitudes et ouvrages annexes hors stations sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les lacs de l'essonne
le présent marché a pour objet les travaux d'entretien des réseaux d'assainissement sous voirie et sous fonds privés grevés de servitudes et ouvrages annexes hors stations sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les lacs de l'essonne recouvrant les communes de Grigny (91350) et de Viry-Châtillon (91170).
*en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les entreprises sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces actions seront conformes aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et de l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.
Avis de marché (2014-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:
“le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.Pour la partie des prestations à prix global et...”
Quantité ou étendue
le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire (Entretien régulier dont la programmation est prédéfinie), le titulaire sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à l'acte d'engagement.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, pour la partie des prestations à bons de commande (Entretien commandé), les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit :montant minimum annuel du marché : 20 000 EUR (HT).Montant maximum annuel du marché : 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr📧
Téléphone: +33 169843800📞
Fax: +33 169843829 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311088
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Le marché est pour partie un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardés comme un accord-cadre...”
Le marché est pour partie un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004.
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Source: OJS 2014/S 176-311088 (2014-09-10)