Entretien des ouvrages de gestion des eaux

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 169 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Sans minimum / ni maximum.L'estimation du marché est de 294 000 EUR HT par an.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Informations complémentaires

— Unité monétaire: euro,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE276,

— le dossier de consultation est remis sous format CDROM,

— précisions sur le mémoire technique à fournir,

— moyens humains de l'entreprise pouvant être affectés à la réalisation des prestations et la capacité à gérer plusieurs interventions simultanées en cas d'urgence, l'organisation hiérarchique de ces moyens, formations et qualifications des personnels pressentis: formations et habilitations (travail en égout, électricité, CATEC, harnais de sécurité, secouristes...),

— moyens techniques de l'entreprise pouvant être mis en œuvre pour la réalisation des prestations: matériel de sécurité, moyens de pompage et de transport, matériel et outillage divers pour travaux sur site ainsi que tout élément permettant d'évaluer la capacité du candidat à mobiliser rapidement des moyens complémentaires si nécessaire,

— justification de l'aptitude de l'entreprise à intervenir en une heure maximum en cas d'urgence, pendant le créneau 7:00-20:00 les jours ouvrés (avec une équipe et un camion hydrocureur au minimum),

— méthodologies proposées pour le pompage direct des boues dans le bassin des Régates et dans le bassin Demidoff, sans devoir transiter par des bennes,

— gestion des refus de dégrillage : méthodologie pour le chargement et le transport ; agrément du site de traitement proposé,

— les mesures particulières proposées pour limiter l'impact environnemental des interventions, notamment sur le site Augustin Normand (site très urbanisé),

— protection de l'environnement.

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3.

— il est prévu une visite qui aura lieu le 17.9.2014 à 9:00. Le lieu de rendez vous est le suivant: usine Augustin Normand – 173 rue Augustin Normand 76600 le Havre,

— critères de jugement des offres,

— valeur technique jugée sur le mémoire remis (coefficient de pondération 3) somme des notes divisées par 20.

Moyens matériels et humains (noté sur 120):

Moyens humains de l'entreprise pouvant être affectés à la réalisation des prestations et la capacité de gérer plusieurs interventions en urgence. L'organisation hiérarchique de ces moyens, formations et qualifications des personnels pressentis ( formations et habilitations (travail en égout, électricité, CATEC, harnais de sécurité, secouristes...) (noté sur 50) ; moyens techniques de l'entreprise pouvant être mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (matériel de sécurité, matériel de pompage et de transport, matériel et outillage divers pour travaux sur site et la capacité à mobiliser rapidement des moyens complémentaires si nécessaire (noté sur 50) ; aptitude à intervenir sous 1 heure en cas d'urgence (équipe + camion hydrocureur) de 7h à 20 h les jours ouvrés (noté sur 20).

Méthodologie (noté sur 80): méthodologie proposée pour le pompage direct des boues dans le bassin des Régates, sans devoir transiter par des bennes (noté sur 20), méthodologie proposée pour le pompage direct des boues dans le bassin Demidoff sans devoir transiter par des bennes (noté sur 20), gestion des refus de dégrillage: méthodologie pour le chargement et le transport, agrément pour le site proposé (noté sur 20), mesures particulières proposées pour limiter l'impact environnemental des interventions, notamment sur le site Augustin Normand (secteur très urbanisé) (noté sur 20).

Prix des prestations (coefficient de pondération 1).

10 pour le prix le moins cher puis classement relatif : prix proposé divisé par prix le moins cher x10.

Pour la mise en œuvre de ces formules, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante:

— si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est inchangée (arrondi par défaut),

— si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (cas valeurs incluses), la seconde décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès).

La valeur technique s'apprécie selon la valeur croissante de mérite des propositions.

Le critère prix s'apprécie au regard du détail estimatif.

Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat.

En conséquence, l'entreprise qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus après pondération, sera classée au 1

En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée.

Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat.

En conséquence, l'entreprise qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au premier rang du classement final.

En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée.

Important: dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.

Le CCAP prévoit les conditions dans lesquelles le marché est résilié en cas d'inexactitude des renseignements fournis.

Erreurs de calcul: en cas de discordance dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

Le montant de l'offre figurant dans l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précèdent.

Toutefois, si le candidat est retenu par la Commission d'appel d'offres, il sera invité à rectifier le détail estimatif pour le mettre en harmonie avec les prix unitaires correspondants. En cas de refus, son offre sera éliminée.

Le montant de l'offre porté à l'acte d'engagement pourra être modifié uniquement pour se conformer aux indications portées sur le bordereau des prix unitaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.