Entretien des équipements d'assainissement collectifs et non collectifs du patrimoine de l'OPAC 36

OPAC de l'Indre

Entretien des équipements d'assainissement collectifs et non-collectifs sur le patrimoine de l'OPAC 36.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-07	Avis de marché
2014-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Quantité ou étendue:

Il s'agit de réaliser l'entretien des équipements d'assainissement collectif (environ 6350 logements) et non-collectif (environ 120 fosses) du patrimoine de l'OPAC 36.Le demarrage des prestations est prévu pour juin 2014.La durée de chaque marché est de 48 mois à compter de leur date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Indre
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048429
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Retrait gratuit du dossier: - par voie électronique à l'adresse http://www.opac36.fr - espace "Marchés publics" - par courrier ou retrait direct: OPAC 36 90 av. Charles de Gaulle - BP 115 - 36002 Châteauroux Cedex ; - par courriel: achatspublics@opac36.fr ; Conditions d'envoi ou de remise des offres: - les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception et de garantir leur confidentialité sous pli cacheté en une seule livraison par envoi à l'adresse suivante : OPAC 36 - 90 avenue Charles de Gaulle - BP 115 - 36002 Châteauroux Cedex ; - ou transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.opac36.fr (transmission sécurisée) ; L'enveloppe portera la mention suivante : "Entretien des equipements d'assainissement collectifs et non collectifs - lot no - ne pas ouvrir". Procédure: appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des équipements d'assainissement collectifs et non-collectifs sur le patrimoine de l'OPAC 36.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fosses septiques, décanteurs-déshuileurs, postes de relevage
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux E.V, réseaux E.U
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit de réaliser l'entretien des équipements d'assainissement collectif (environ 6350 logements) et non-collectif (environ 120 fosses) du patrimoine de l'OPAC 36.

Le demarrage des prestations est prévu pour juin 2014.

La durée de chaque marché est de 48 mois à compter de leur date de notification.

Description des options: Concerne le lot no2 uniquement: curage vertical par procédé bactériologique.
Numéro de référence: 14-19445
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses sont indiquées dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Ord1 (lettre de candidature) et Ord2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site de l'OPAC 36.

S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats transmettront les mêmes renseignements suivants:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services (références, expériences similaires) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- agrément départemental en cours de validité (en cas d'absence de cet agrément dans la candidature, celle-ci sera rejetée).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- modalités de paiement, avances et délais définis au cahier des charges

- caractéristiques des prix: prix global forfaitaire et prix unitaires

- modalités de variation des prix: prix révisables annuellement

- délai global de paiement: 30 jours

- modalités de financement: Fonds propres

- unité monétaire: l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal Longein, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac36.fr 🌏
Nom: OPAC 36
Adresse postale: 90 av. Charles de Gaulle BP 115
Fax: +33 254602017 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.opac36.fr 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-19445
Informations complémentaires

Retrait gratuit du dossier:

- par voie électronique à l'adresse http://www.opac36.fr - espace "Marchés publics"

- par courrier ou retrait direct: OPAC 36 90 av. Charles de Gaulle - BP 115 - 36002 Châteauroux Cedex ;

- par courriel: achatspublics@opac36.fr ;

Conditions d'envoi ou de remise des offres:

- les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception et de garantir leur confidentialité sous pli cacheté en une seule livraison par envoi à l'adresse suivante : OPAC 36 - 90 avenue Charles de Gaulle - BP 115 - 36002 Châteauroux Cedex ;

- ou transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.opac36.fr (transmission sécurisée) ;

L'enveloppe portera la mention suivante : "Entretien des equipements d'assainissement collectifs et non collectifs - lot no - ne pas ouvrir".

Procédure: appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPAC 36
Adresse postale: Service achats 90 av. Charles de Gaulle - BP 115
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36002
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Fax: +33 254602017 📠
Source: OJS 2014/S 030-048429 (2014-02-07)

Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173479
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-048429
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 30 A, annonce no 188 du 12.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses sont indiquées dans le CCTP

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Sanitra Fourrier
Adresse postale: 10 bis rue Jules Berthonneau
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société orléanaise d'assainissement (SOA)
Adresse postale: 109 rue Ampère
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Source: OJS 2014/S 099-173479 (2014-05-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)