Entretien des canalisations eu ev ep du patrimoine de l'agence Lemasson

ACM OPH de la CA de Montpellier

la consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance
no2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Méditerranée Somes

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-29	Avis de marché
2014-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:

volume de la commande pour 12 mois :Mini : Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.Maxi : le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.Le montant maximum du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché.Les prestations concernent l'ensemble du patrimoine de l'agence soit 2753 logements environ

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036138
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Le prix jugé sera composé du prix global et forfaitaire des prestations régulières défini dans l'acte d'engagement et à 20 % du montant du bordereau quantitatif théorique (non contractuel) des prestations supplémentaires, que les candidats devront compléter obligatoirement, sachant que les quantités ne sont mentionnées qu'à titre indicatif et que seul le bordereau de prix unitaires est contractuel. Durée du marché : 1 an à compter de la notification du marché renseignements administratifs : ACM - OPH de la CA de Montpellier, 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590 34074 Montpellier Cedex 3 tél. +33 499527500 mel : service_marches@oph-montpellier-agglo.fr unité monétaire utilisée, l'euro.-si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Le prix jugé sera composé du prix global et forfaitaire des prestations régulières défini dans l'acte d'engagement et à 20 % du montant du bordereau quantitatif théorique (non contractuel) des prestations supplémentaires, que les candidats devront compléter obligatoirement, sachant que les quantités ne sont mentionnées qu'à titre indicatif et que seul le bordereau de prix unitaires est contractuel.

Durée du marché : 1 an à compter de la notification du marché

renseignements administratifs :

ACM - OPH de la CA de Montpellier, 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590

34074 Montpellier Cedex 3

tél. +33 499527500

mel : service_marches@oph-montpellier-agglo.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.-si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance

no2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

Quantité ou étendue:

volume de la commande pour 12 mois :

Mini : Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.

Maxi : le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.

Le montant maximum du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché.

Les prestations concernent l'ensemble du patrimoine de l'agence soit 2753 logements environ

Description des options:

le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an ferme, reconductible 3 fois annuellement, qui prend effet à compter du 22.5.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure.

Numéro de référence: 2014-016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection des candidatures : Garanties techniques et financières.
Situation économique et financière:

- copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: garanties financières
Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: garanties techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du ccag fcs. Les prestations seront financées par le budget de l'ACM/OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les G.M.E sont autorisés

en cas de groupement conjoint :

a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM - OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590, Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-016
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Le prix jugé sera composé du prix global et forfaitaire des prestations régulières défini dans l'acte d'engagement et à 20 % du montant du bordereau quantitatif théorique (non contractuel) des prestations supplémentaires, que les candidats devront compléter obligatoirement, sachant que les quantités ne sont mentionnées qu'à titre indicatif et que seul le bordereau de prix unitaires est contractuel.

Durée du marché : 1 an à compter de la notification du marché

renseignements administratifs :

ACM - OPH de la CA de Montpellier, 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590

34074 Montpellier Cedex 3

tél. +33 499527500

mel : service_marches@oph-montpellier-agglo.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.-si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 023-036138 (2014-01-29)

Avis d'attribution de marché (2014-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144965
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036138
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Lot – Entreprise SARP Méditerranée Somes montant HT de 40 745,30 EUR à 81 490,60 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Le minimum du marché correspond au forfait des prestations régulières et le maximum, au forfait et aux prestations supplémentaires commandées par bons de commande. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 23 A, annonce nº 109 du 1.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: SARP Méditerranée Somes
Adresse postale: ZAC Garosud – 2243 avenue de Maurin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34071
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 083-144965 (2014-04-24)

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