Entretien curage des réseaux d'assainissement et ouvrages associés (2014-2016)

Communauté d'agglomération du Choletais

Durée du marché et délai d'exécution : le marché est un marché à bons de commande passé pour une première période allant du 1.7.2014 au 30.6.2015. Il est reconductible 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 2 ans. Division en lots : oui (marché à bons de commandes avec limites maximum sans minimum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-26	Avis de marché
2014-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107546
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Transmission par voie électronique autorisée : le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence CAC14S0003 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Curage des réseaux et ouvrages associés sur Cholet-le Puy-Saint-Bonnet = 120 000 EUR TTC (TVA 10 %).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Curage réseaux eaux usées, unitaires et eaux pluviales et ouvrages associés hors Cholet-Le Puy-Saint Bonnet = 100 000 EUR TTC (TVA 10 %).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien végétal des ouvrages d'eaux pluviales et eaux usées = 60 000 EUR TTC (TVA 10 %).

Numéro de référence: CAC14S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande (5%) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Possibilité de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget annexe assainissement + budget principal CAC); délai global de paiement : 30 jours ; mode de règlement : virement bancaire ; avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ; acomptes : cf cahier des charges ; forme des prix : unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC14S0003
Informations complémentaires

Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).

Transmission par voie électronique autorisée : le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence CAC14S0003

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 063-107546 (2014-03-26)

Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330477
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107546
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 26/3/2014 au Courrier de l'Ouest, sur Ouest Marchés (site internet), au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'Union Européenne. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 63 A, annonce no 114 du 29 mars 2014. Parution no : 63 B, annonce no 164 du 29 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2 : Valeur technique : Adéquation des moyens humains, matériel et sécurité (35 %), Adéquation des modalités technique de réalisation de la prestation (45 %), Cadence de curage suivant la grille complétée par le candidat, Adéquation des modalités de gestion des pollutions accidentelles (20 %). (35)
2. Lots 1 et 2 : Prix des prestations (65)
3. Lot 3 : Valeur technique : Adéquation des moyens humains, matériel et sécurité, Adéquation des modalités techniques de réalisation de la prestation : procédure de fauchage-faucardage et évacuation des déchets verts (35)
4. Lot 3 : Prix des prestations (65)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-19 📅
Nom: sarp ouest
Adresse postale: 2 rue Chevreul ZI du Cormier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sanitra fourrier
Adresse postale: 17 rue du Grand Pré

3️⃣
Nom: arbora Paysagiste
Adresse postale: La Colonne
Commune postale: Torfou
Code postal: 49660
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 187-330477 (2014-09-25)

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