Enquêtes et sondages auprès des habitant du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:montant minimum HT: 10 000 EUR,montant maximum HT: 100 000 EUR.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires

1. Jugement des offres

A) la valeur technique, définition du critère: le critère «Valeur technique de l'offre» sera noté sur 20 avec une pondération de 60 %.

Sous-critère nº 1: Qualité des prestations proposées par le candidat, noté sur 14 points.

Seront appréciés les éléments suivants:

Elément nº 1: Modes de rédaction des questions en fonction des problématiques

Pour cet élément, le candidat décrira au cadre de mémoire technique les modes de rédaction des questions pour chaque type d'enquête, à savoir:

- l'accompagnement dans la formulation des questions;

- l'accompagnement dans l'agencement des questions;

Elément nº 2: Méthode de travail du candidat.

Pour cet élément, le candidat décrira au cadre de mémoire technique sa méthode de travail pour chaque type d'enquête, à savoir:

- certification ISO 20252 ou équivalent;

- les étapes de la procédure des deux types d'enquêtes;

- la possibilité d'une mise en place d'un groupe de suivi pour la Métropole Nice côte d'azur;

- l'importance accordée à la confidentialité des données;

Elément nº 3: Composition et expérience de l'équipe affectée au présent marché.

Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il compte affecter les personnes suivantes au présent marché:

- un directeur général de l'institut ou équivalent;

- un directeur du département de l'institut ou équivalent;

- un analyste ou équivalent;

Pour chacune de ces personnes, le candidat fournira le CV correspondant ou un équivalent.

L'absence de transmission des CV à jour ou équivalents entraînera la note de zéro.

L'absence de réponse pour ce sous-critère entraînera la note de zéro.

Sous-critère nº 2: Délai de transmission et méthodologie, noté sur 6 points.

Seront appréciés les éléments suivants:

Elément nº 1: Délai de transmission des premiers résultats de l'enquête.

Elément nº 2: Délai de transmission de la synthèse de l'enquête.

Rappel pour les éléments nº 1 et 2:

Les délais maximum de transmission sont les suivants:

- les premiers résultats de l'enquête devront être transmis au maximum 4 jours ouvrés après la date de clôture de l'enquête;

- la synthèse de l'enquête devra être transmise au maximum 3 jours ouvrés après la date de remise des premiers résultats;

Toute proposition supérieure à ces délais sera rejetée et rendra l'offre irrégulière.

En cas de fourchette de délai, sera prix en compte le délai le plus long.

A défaut d'indication dans le cadre de mémoire technique, le candidat est réputé avoir accepté les délais imposés par l'administration.

Si le candidat propose les délais plafonds imposés par l'administration, il obtiendra la note de zéro au sous-critère.

Elément nº 3: Organisation mise en place par le candidat pour le respect des délais

Pour cet élément, le candidat décrira au cadre de mémoire technique l'organisation mise en place au sein de son entreprise pour respecter les délais fixés par l'administration ou les délais proposés dans le cadre de l'élément nº 1 et/ou 2.

Pour cet élément, l'absence de réponse entraînera la note de zéro.

B) Le prix

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20 avec pondération de 40 %.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la

Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations

Communiquées.

3. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises

(Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du

14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.