Enquête sur la réforme des rythmes éducatifs auprès des communes

CNAF

Enquête sur la réforme des rythmes éducatifs auprès des communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-22 Avis de marché
2015-01-29 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
le présent marché a pour objet la passation d'une enquête en ligne relative à la réforme des rythmes éducatifs, auprès de l'ensemble des communes ayant à la rentrée 2014 une école publique, soit environ 22 000 communes. Ladite enquête porte sur les choix organisationnels retenus en septembre 2014 et prévus en septembre 2015 en matière de temps scolaire, périscolaire et extrascolaire (hors vacances scolaires).Le marché comprend également, d'une part, l'accompagnement des communes par une hotline pendant la passation du questionnaire, et d'autre part, l'exploitation des résultats de cette dernière.Les prestations du marché se décomposent en 2 phases techniques distinctes comme suit :- phase 1 : mise en ligne et test du questionnaire ;- phase 2 : transmission et relance du questionnaire auprès des communes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656834 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365361
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée ferme de 3 mois calendaires à compter de sa date de notification. Dans le cadre du présent marché, la passation du questionnaire n'a pas lieu avant le 2 mars 2015. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être: - téléchargé par voie électronique par le candidat en se connectant à la plateforme www.meoss.fr; - adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande ; - retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont: - soit déposés par voie électronique sur meoss.fr au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pasmodifier les " macros ". Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre ; - soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF; - soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: 1) Qualité de l'interface internet sur laquelle le questionnaire est testé et mis en ligne (captures d'écran de l'interface...etc.) : 25 points ; 2) Qualité des traitements statistiques et de l'exploitation du questionnaire: 20 points ; 3) Qualité de l'accompagnement des communes au cours de la passation du questionnaire (moyens dédiés, modalités de cet accompagnement...etc.) : 10 points ; 4) Composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profils des intervenants (diplômes, qualifications, expériences des intervenants en lien avec l'objet du marché...etc.) : 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enquête sur la réforme des rythmes éducatifs auprès des communes.
Quantité ou étendue:
le présent marché a pour objet la passation d'une enquête en ligne relative à la réforme des rythmes éducatifs, auprès de l'ensemble des communes ayant à la rentrée 2014 une école publique, soit environ 22 000 communes. Ladite enquête porte sur les choix organisationnels retenus en septembre 2014 et prévus en septembre 2015 en matière de temps scolaire, périscolaire et extrascolaire (hors vacances scolaires).
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Le marché comprend également, d'une part, l'accompagnement des communes par une hotline pendant la passation du questionnaire, et d'autre part, l'exploitation des résultats de cette dernière.
Les prestations du marché se décomposent en 2 phases techniques distinctes comme suit :
- phase 1 : mise en ligne et test du questionnaire ;
- phase 2 : transmission et relance du questionnaire auprès des communes
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 478/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'effectuent principalement dans les locaux du titulaire. Le titulaire est cependant amené à se déplacer au siège de la personne publique dont l'adresse est fixée à l'article 3 du règlement de la consultation : pour la réunion de lancement, prévue à l'article 3.1 du CTC no478/14, pour la réunion préparatoire à l'exploitation de l'enquête, prévue à l'article 3.2 du CTC no478/14
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social ; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société;
- si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marchespublics/ rubrique formulaires, Dc1 dûment rempli, daté et signé en original. Le dossier de consultation contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
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Groupement:
- nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats,
notamment:
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun
- si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci-dessous (cf.
Imprimé Dc2).
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:
- justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques
par la production des mêmes documents que ceux exigés du candidat;
- apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution
du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique
Situation économique et financière:
- le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité
financière à exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
- l'effectif du candidat le plus récent ;
- la présentation d'une liste détaillée des principales références, en lien avec l'objet du marché, effectuées
au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier Ht), la date
(l'année) et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de paiement: le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et d'un règlement partiel définitif est prévu.
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Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion
administrative)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnaf
Commune postale: Paris
Code postal: 78014
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 478/14
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée ferme de 3 mois calendaires à compter de sa date de notification. Dans le cadre du présent marché, la passation du questionnaire n'a pas lieu avant le 2 mars 2015.
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être:
- téléchargé par voie électronique par le candidat en se connectant à la plateforme www.meoss.fr;
- adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande ;
- retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.
Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:
- soit déposés par voie électronique sur meoss.fr au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pasmodifier les " macros ". Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre ;
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- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF;
- soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
1) Qualité de l'interface internet sur laquelle le questionnaire est testé et mis en ligne (captures d'écran de l'interface...etc.) : 25 points ;
2) Qualité des traitements statistiques et de l'exploitation du questionnaire: 20 points ;
3) Qualité de l'accompagnement des communes au cours de la passation du questionnaire (moyens dédiés, modalités de cet accompagnement...etc.) : 10 points ;
4) Composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profils des intervenants (diplômes, qualifications, expériences des intervenants en lien avec l'objet du marché...etc.) : 5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie et des finances,direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 206-365361 (2014-10-22)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 975 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038631
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365361
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Annonce nº 321, BOAMP 205 B du 24.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Attribution du marché
Nom: TMO Régions
Adresse postale: 6 rue Gurvand
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35007
Courrier électronique: tmoregions@tmoregions.fr 📧
Source: OJS 2015/S 023-038631 (2015-01-29)
Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 975 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065416
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 205 B, annonce nº 321 du 24.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'effectuent principalement dans les locaux du titulaire. Le titulaire est cependant amené à se déplacer au siège de la personne publique dont l'adresse est fixée à l'article 3 du règlement de la consultation: pour la réunion de lancement, prévue à l'article 3.1 du CTC nº 478/14; pour la réunion préparatoire à l'exploitation de l'enquête, prévue à l'article 3.2 du CTC nº 478/14.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: TMO Regions
Adresse postale: 6 rue Gurvand, BP 40709
Commune postale: Rennes Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 038-065416 (2015-02-19)
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