Enquête de suivi des jeunes passés dans une structure d'accompagnement social_evaluation de la garantie "Jeunes"

Ministère chargé du travail

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une enquête quantitative statistique par téléphone auprès d'un échantillon de jeunes âgés de 17 à 25 ans dont certains ont été accompagnés au titre de la garantie jeunes (tranche ferme : échantillon de 18 000 jeunes pour un objectif de 10 800 répondants). L'échantillon de jeunes serait tiré à la fin du premier semestre 2014 parmi les jeunes passés au sein d'une structure d'accompagnement social au cours du premier semestre 2014. Cette enquête vise à décrire le devenir des jeunes en grande difficulté sociale et mesurer l'impact du nouveau programme sur les trajectoires des bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
2014-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.700 000
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 144382308 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 081-141627
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les candidats retirent le DCE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116395&orgAcronyme=e8r Offres papiers : les offres sont présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention : " Enquête de suivi des jeunes passés dans une structure d'accompagnement social. Évaluation de la garantie jeunes-ne pas ouvrir " Cette enveloppe contient les éléments de la candidature ET de l'offre. Les plis sont transmis par envois postaux en recommandé avec accusé de réception ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : Ministère chargé du travail - DARES À l'attention de Mme C. Amrane 39-43 quai André Citroën 6ème étage pièce n° 6085 75902 Paris Cedex 15 Offres électroniques : La signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours. Les documents du marché listés aux articles 4.1 et 4.2 du présent RC, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives : 1. Au certificat de signature du signataire ; 2. À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une enquête quantitative statistique par téléphone auprès d'un échantillon de jeunes âgés de 17 à 25 ans dont certains ont été accompagnés au titre de la garantie jeunes (tranche ferme : échantillon de 18 000 jeunes pour un objectif de 10 800 répondants). L'échantillon de jeunes serait tiré à la fin du premier semestre 2014 parmi les jeunes passés au sein d'une structure d'accompagnement social au cours du premier semestre 2014. Cette enquête vise à décrire le devenir des jeunes en grande difficulté sociale et mesurer l'impact du nouveau programme sur les trajectoires des bénéficiaires.
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Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Description des options:
Le marché comporte deux tranches. La tranche ferme consiste en l'interrogation d'un échantillon de dix huit mille jeunes pour un objectif de dix mille huit cent répondants. La tranche conditionnelle consiste en l'extension des interrogations auprès d'un échantillon complémentaire de jeunes passés au sein d'une structure d'accompanement social entre le 4ème trimestre 2014 et le 2ème trimestre 2015 (échantillon de quinze mille jeunes pour un objectif de neuf mille répondants). La DARES doit décider d'affermir ou non la tranche conditionnelle 3 mois avant le début de celle-ci et au plus tard avant le 1.1.2016. En cas de retard ou d'absence d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne saurait en cas bénéficier d'indemnité d'attente ou de dédit. L'affermissement de la tranche conditionnelle est subordonné à une décision du ministère, notifiée au titulaire avant le commencement d'exécution de la prestation.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014_FPIPJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39-43 quai André Citroen, 75902 Paris Cedex 15.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1 (ex Dc4) avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Il est rappelé que la signature du Dc1 emporte attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
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Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations suivantes :
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
— une copie du ou des jugements produits à cet effet en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations suivantes :
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références du prestataire), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date de réception des prestations, lorsque cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable assignataire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, après attribution, la forme du groupement solidaire.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les établissements du candidat au sein desquels les prestations sont réalisées doivent remplir la condition de localisation suivante :
— être situés de manière à permettre aux personnels de la DARES d'accéder rapidement aux lieux d'exécution des prestations (un aller-retour depuis Paris dans la journée), notamment aux fins de formation des enquêteurs et de contrôle dans les locaux du titulaire. Un candidat qui s'engage, en cas d'attribution du marché, à s'implanter afin de respecter cette condition est considéré comme satisfaisant à cette obligation.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'enquête objet du présent marché présuppose la ré-interrogation par vagues de tout ou partie d'une même population, dans des conditions d'enquête préservées sur la durée, donc à la charge d'un même prestataire. La non-remise en concurrence, passé le délai de 4 ans prévu à l'article 77 II, est justifiée par l'objet du marché.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité et clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations transversales (compréhension des enjeux, prestations préparatoires, communication autour de l'enquête, prestations de contrôle et de suivi) ayant pour but de créer un environnement favorable et une bonne exécution des prestations d'enquête, appréciée sur le fondement du mémoire technique (20)
2. La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations d'enquête (moyens et méthodes de recherche et gestion des coordonnées et modalités d'entretiens) appréciée sur le fondement du mémoire technique (20)
3. Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations appréciés sur le fondement du mémoire technique, en particulier les titres d'études et professionnels des membres de l'équipe dédiée, la répartition des tâches, le rôle de l'encadrement (20)
4. Le prix apprécié sur le fondement du dqe (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrane Célia
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Téléphone: +33 144382310 📞
Courrier électronique: celia.amrane@travail.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=167351&orgAcronyme=e8r 🌏
Point de contact: Mme Célia Amrane
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=167351&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=167351&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_FPIPJ
Informations complémentaires
Offres papiers : les offres sont présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention : " Enquête de suivi des jeunes passés dans une structure d'accompagnement social. Évaluation de la garantie jeunes-ne pas ouvrir "
Cette enveloppe contient les éléments de la candidature ET de l'offre.
Les plis sont transmis par envois postaux en recommandé avec accusé de réception ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Ministère chargé du travail - DARES
À l'attention de Mme C. Amrane
39-43 quai André Citroën
6ème étage pièce n° 6085
75902 Paris Cedex 15
Offres électroniques : La signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours. Les documents du marché listés aux articles 4.1 et 4.2 du présent RC, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
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1. Au certificat de signature du signataire ;
2. À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du tribunal administratif de Paris mentionné ci-dessus
Source: OJS 2014/S 081-141627 (2014-04-22)
Avis d'attribution de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 685 308,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311479
Se réfère à l'avis: 2014/S 81-141627
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 81 B, annonce nº 234 du 25.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Le prix apprécié sur le fondement du DQE (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: Ipsos
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 176-311479 (2014-09-10)
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Produits/services:
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