Enlèvement, transport et traitement des extra-ménagers de la ville

Informations complémentaires

Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.

Unité monétaire utilisée: l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

- lettre de candidature datée et signée (nouvelle version),

- déclaration du candidat datée et signée,

- attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics et/ou attestations fiscales ou états annuels arrêtés au 31 décembre de l'année précédente et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois (conformément à l'article 46 du Cmp)

- si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie à l'article L 5212-2 du code du travail, elle fournira l'attestation sur l'honneur qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article L 5212-5 du même code ou qu'elle a versé la contribution prévue à l'article L 5212-9 dudit code,

- garanties professionnelles, techniques et financières,

- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

- attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations,

- liste des prestations effectuées durant les trois dernières années dans le même domaine,

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation sur support papier et par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr . Conformément aux dispositions de l'article 56 du cmp, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Critères de jugement des offres:

Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique ( pondération: 60 % ) à savoir:

-15 % la gestion technique du chantier décomposée comme suit:

Moyens humains mis en place sur le chantier 8 % :

Personnel mobilisé pour la collecte, les équipements mis à disposition et les formations du personnel

moyens matériels mis en place sur le chantier: 7 %

Nombre et type de véhicules mobilisés pour la collecte (description du parc mis à disposition, les équipements dont peuvent être dotés les véhicules afin de faciliter le travail de collecte et assurer la sécurité du personnel et des habitants, la fréquence de renouvellement du parc...)

- 45 % la démarche qualité et politique environnementale décomposées comme suit:

Démarche générale de l'entreprise en matière de qualité et d'environnement 5 %

Démarche en cours, certification...

Démarche au travers du présent marché 40 %

- présentation des moyens mis enoeuvre afin d'optimiser la valorisation des produits (de la collecte au produit fini) 20 %

- présentation du ou des différents lieux de traitement proposés par catégorie de déchets 5 %

- présentation des moyens mis en oeuvre pour que les services de la ville localisent rapidement les intrus sur la ville ou autres problèmes rencontrés lors de la tournée de collecte sur la ville 10 %

- bilan carbone: 5 %

Prix des prestations (pondération: 40 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché sera financé par les ressources propres de la commune. Le versement d'une avance pourra être effectué (sauf renoncement du titulaire) conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Les projets de décompte seront présentés conformément à la réglementation en vigueur.