Enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux, productions issues de l'usine Lyon sud (unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets)

Informations complémentaires

— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

— précision du 2-3 : les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 4 (quatre) ans fermes à compter non de leur date d'attribution mais de la date de leur notification.

Lot no1 :

— quantité totale minimum : 1 600 tonnes ;

— quantité totale maximum : 21 600 tonnes ;

Lot no2 :

— pas d'engagement de commande minimum ;

— quantité totale maximum : 20 000 tonnes ;

— précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert.

— une visite obligatoire du site de l'utve est imposée pour les candidats qui souhaitent soumissionner.

— précision du 4-2-1 : (pour les deux lots, les critères et sous-critères sont identiques) Le critère prix est pondéré à 60 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 40 % et comprend 4 (quatre) sous-critères d'égale valeur :

— sous-Critère no1 : l'adéquation aux exigences du cahier des charges de l'organisation proposée (organigramme, qualifications du personnel et moyens techniques) dédiée à la prestation,

— sous-Critère no2 : l'adéquation aux exigences du cahier des charges de l'organisation de la prestation complète, depuis la programmation des prises en charges des REFIOM sur site avec le service " exploitation ", jusqu'à leur confinement final, intégrant les phases de transports, d'analyse et de prétraitement éventuel. Une attention particulière sera portée aux dispositifs de prévention mis en oeuvre à chaque étape pour éviter toute contamination de l'environnement par voie d'eau ou d'air,

— sous-Critère no3 : l'efficience de la traçabilité des produits et les outils définis et mis en oeuvre par le prestataire, en parallèle du suivi administratif règlementaire,

— sous-Critère no4 : la pertinence du (des) procédé(s) technique(s) appliqué(s), ainsi que du (ou des) site(s) de traitement concernés, aux produits concernés, en expliquant les principes physico-chimiques de confinement dans le temps des éléments polluants et la pérennité du dispositif.

— précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp036 ou avec les mots clés "Réfioms"

— précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2015 ;

— marché alloti ;

— forme des candidatures ;

— les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

— modalités de remise des plis ;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Brève description

Le procédé d'incinération des déchets urbains est générateur de déchets dangereux au sens de la règlementation en vigueur et nécessitant un traitement approprié. Il s'agit pour une part des résidus d'épuration des fumées de combustion désignés sous la rubrique REFIOM (Résidus d'épuration des Fumées de l'incinération des Ordures Ménagères comprenant 2 catégories : les cendres volantes et les boues d'hydroxydes) et pour une autre part des résidus issus du nettoyage à l'eau ou à l'air des équipements (boues et poussières). Leur enfouissement après inertage éventuel ou leur utilisation dans des conditions strictes et conformes aux réglementations en matière de protection de l'environnement sont l'objet de cet appel d'offre.

Brève description

Le procédé d'incinération des déchets urbains est générateur de déchets dangereux au sens de la règlementation en vigueur et nécessitant un traitement approprié. Il s'agit pour une part des résidus d'épuration des fumées de combustion désignés sous la rubrique REFIOM (Résidus d'épuration des Fumées de l'incinération des Ordures Ménagères comprenant 2 catégories : les cendres volantes et les boues d'hydroxydes) et pour une autre part des résidus issus du nettoyage à l'eau ou à l'air des équipements (boues et poussières). Leur enfouissement après inertage éventuel ou leur utilisation dans des conditions strictes et conformes aux réglementations en matière de protection de l'environnement sont l'objet de cet appel d'offre. La prestation du Lot 1 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des REFIOM et des déchets industriels dangereux, à leur transport et à leur traitement sur une installation de stockage de déchets dangereux (Isdd). La prestation intègre le suivi administratif réglementaire et l'application d'une procédure de traçabilité des déchets.

Brève description

Le procédé d'incinération des déchets urbains est générateur de déchets dangereux au sens de la règlementation en vigueur et nécessitant un traitement approprié. Il s'agit pour une part des résidus d'épuration des fumées de combustion désignés sous la rubrique REFIOM (Résidus d'épuration des Fumées de l'incinération des Ordures Ménagères comprenant 2 catégories : les cendres volantes et les boues d'hydroxydes) et pour une autre part des résidus issus du nettoyage à l'eau ou à l'air des équipements (boues et poussières). Leur enfouissement après inertage éventuel ou leur utilisation dans des conditions strictes et conformes aux réglementations en matière de protection de l'environnement sont l'objet de cet appel d'offre. La prestation du Lot 2 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des REFIOM (part cendres volantes uniquement), à leur transport et à leur traitement par valorisation matière. La prestation intègre le suivi administratif réglementaire et l'application d'une procédure de traçabilité des déchets.