Enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux, productions issues de l'usine Lyon sud (unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets)

Communauté urbaine de Lyon

Le procédé d'incinération des déchets urbains est générateur de déchets dangereux au sens de la règlementation en vigueur et nécessitant un traitement approprié. Il s'agit pour une part des résidus d'épuration des fumées de combustion désignés sous la rubrique REFIOM (Résidus d'épuration des Fumées de l'incinération des Ordures Ménagères comprenant 2 catégories : les cendres volantes et les boues d'hydroxydes) et pour une autre part des résidus issus du nettoyage à l'eau ou à l'air des équipements (boues et poussières). Leur enfouissement après inertage éventuel ou leur utilisation dans des conditions strictes et conformes aux réglementations en matière de protection de l'environnement sont l'objet de cet appel d'offre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-12 Avis de marché
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Quantité ou étendue:
“Ces 2 lots comprennent un maximum global de 41 600 tonnes.Se référer au point "Informations complémentaires".”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Direction de la propreté, 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278802
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

“— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.”
Source: OJS 2014/S 155-278802 (2014-08-12)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029213
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278802
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.”
Source: OJS 2015/S 018-029213 (2015-01-22)
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