Enlèvement, transport et traitement des boues des stations d'épuration de Saint Frédéric et du Pont de l'aveugle

Agglomération Côte Basque-Adour

Les prestations confiées au titulaire comprendront :
— la prise en charge des boues sur les stations d'épuration avec un système de benne(s) fermée(s) étanche (s),
— le transfert vers un site de traitement conforme à la réglementation en vigueur et validée par l'agence de l'eau Adour Garonne (y compris passage éventuel sur un site de transfert),
— le traitement réglementaire de l'ensemble des boues selon une filière réglementaire agréée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Sede Environnement

Qui ?

• Agglomération Côte Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2015-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Quantité ou étendue:

La réalisation de ces prestations entraîne :— la fourniture, l'entretien et le nettoyage des équipements acquis et payés par l'entreprise notamment les bennes étanches (rotations de deux bennes à Saint Frédéric et une semi-remorque au Pont de l'aveugle), et de tous les accessoires permettant le transfert et la vidange des bennes,— l'exploitation, le lavage et l'entretien des véhicules de transfert en dehors des sites concernés par le présent marché,— le transport des boues,— le traitement réglementaire des boues dans un centre agréé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch – CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367062
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant : http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet " marchés publics " Une visite obligatoire du site est prévue. Pour effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à M. Vivier - CTE - 17 avenue de l'Adour - 64600 Anglet - tél. +33 559253708. Le marché commencera à compter du 1.1.2015 ou à partir de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure et se terminera le 31.12.2015. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations confiées au titulaire comprendront :

— la prise en charge des boues sur les stations d'épuration avec un système de benne(s) fermée(s) étanche (s),

— le transfert vers un site de traitement conforme à la réglementation en vigueur et validée par l'agence de l'eau Adour Garonne (y compris passage éventuel sur un site de transfert),

— le traitement réglementaire de l'ensemble des boues selon une filière réglementaire agréée.

Quantité ou étendue:

La réalisation de ces prestations entraîne :

— la fourniture, l'entretien et le nettoyage des équipements acquis et payés par l'entreprise notamment les bennes étanches (rotations de deux bennes à Saint Frédéric et une semi-remorque au Pont de l'aveugle), et de tous les accessoires permettant le transfert et la vidange des bennes,

— l'exploitation, le lavage et l'entretien des véhicules de transfert en dehors des sites concernés par le présent marché,

— le transport des boues,

— le traitement réglementaire des boues dans un centre agréé.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: Traitement_Boues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'anglet et Bayonne (64)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants impérativement sous la forme d'un imprimé Dc1,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire),

— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2, complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, g et F.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".

Le paiement : par virement au moyen d'un mandat administratif.

Le délai de paiement est de 30 jours.

Les prix sont révisables annuellement.

Financement : fonds propres de la collectivité.

Monnaie : euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, lors de l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Traitement_Boues
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant :

http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet " marchés publics "

Une visite obligatoire du site est prévue.

Pour effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à M. Vivier - CTE - 17 avenue de l'Adour - 64600 Anglet - tél. +33 559253708.

Le marché commencera à compter du 1.1.2015 ou à partir de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure et se terminera le 31.12.2015.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543 Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2014/S 207-367062 (2014-10-23)

Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 022 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056799
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367062
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Marché d'un an reconductible 3 fois 1 an. Montant par an: 2015: 518 000 EUR HT; 2016: 509 000 EUR HT; 2017: 500 000 EUR HT; 2018: 495 500 EUR HT. Lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération Côte Basque-Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél.: +33 559447272. Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 207 A, annonce n° 176 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: SA Sede Environnement
Adresse postale: 5 rue Frédéric de George, BP 20184
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2015/S 033-056799 (2015-02-12)

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