Enlèvement, transport et élimination des sables et sous-produits d'épuration

GrandAngoulême Agglomération

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de bennes, l'enlèvement, le transport des sables et sous-produits d'épuration vers la filière de traitement et leur traitement.
Lieux d'exécution avec adresse :
— station d'épuration d'Angoulême Frégeneuil - rue du Port Thureau - 16000 Angouleme
— poste I - l'Île aux Vaches - 16000 Angouleme
— station d'épuration de Fléac - les Murailles - lieu dit La Touche - 16730 Fleac
Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. L'Offre de l'entreprise sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires.
Chaque visite devra être programmée M. Jean-Pierre Leveque du service eau potable/assainissement au nº +33 673452939. La demande de rendez-vous devra se faire au moins 48h à l'avance.
A l'issue de cette visite, une attestation de visite sera délivrée par ce service ; elle devra être obligatoirement jointe à l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• William Sabatier Recyclage

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché
2015-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande à prix unitaires sans engagement sur les montants minima et maxima ou quantités minimale et maximale.L'estimation annuelle est de 62 000 EUR par an.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2015. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois.La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344110
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont : — garanties et capacités techniques et financières ; — capacités professionnelles. Conditions de remise des offres : Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de bennes, l'enlèvement, le transport des sables et sous-produits d'épuration vers la filière de traitement et leur traitement.

Lieux d'exécution avec adresse :

— station d'épuration d'Angoulême Frégeneuil - rue du Port Thureau - 16000 Angouleme

— poste I - l'Île aux Vaches - 16000 Angouleme

— station d'épuration de Fléac - les Murailles - lieu dit La Touche - 16730 Fleac

Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. L'Offre de l'entreprise sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires.

Chaque visite devra être programmée M. Jean-Pierre Leveque du service eau potable/assainissement au nº +33 673452939. La demande de rendez-vous devra se faire au moins 48h à l'avance.

A l'issue de cette visite, une attestation de visite sera délivrée par ce service ; elle devra être obligatoirement jointe à l'offre.

Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande à prix unitaires sans engagement sur les montants minima et maxima ou quantités minimale et maximale.

L'estimation annuelle est de 62 000 EUR par an.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2015. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois.

La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur dans les conditions susmentionnées.

En application de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GA-2014-108

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment complétée et signée (le modèle Dc1 version juin 2012 peut être utilisé) ;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise) ;

— dans le cas d'un groupement où tous les membres ne signent pas l'acte d'engagement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement ;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

Paragraphe en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.

Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5% du montant (T.T.C.) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160025300033
Contact
Point de contact: M. Daure Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Point de contact: Mme Pressac Virginie
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2014-108
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :

— garanties et capacités techniques et financières ;

— capacités professionnelles.

Conditions de remise des offres :

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.

Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.

Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 195-344110 (2014-10-07)

Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094381
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344110
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le marché est consultable à l'adresse ci-dessus sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale. La forme du contrat est un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 195 A, annonce nº 109 du 10.10.2014. Parution nº: 195 B, annonce nº 186 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014/108

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40 points)
2. Prix (35 points)
3. Mesures environnementales (10 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: William Sabatier recyclage
Adresse postale: ZA les Fougerouses
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Courrier électronique: williamsabatierrecyclage@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 054-094381 (2015-03-13)

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