Enlèvement et transport des sous-produits issus du réseau d'assainissement et des stations d'épuration et de relèvement

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1-2 : l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale,

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-17-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 200 000 EUR HT et de maximum 800 000 EUR HT (pour chaque période ferme et reconduites – tous lots confondus),

— précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.2.1,

— critère n° 1 : prix des prestations – 40 %.

Le critère prix est apprécié au regard d'une simulation de commande tirée au sort et non communiquée aux candidats.

— critère n° 2 : valeur technique – 30 %.

La valeur technique est appréciée au regard des sous-critères (d'égale valeur) suivants:

Sous-critère 1 : adéquation des moyens humains du candidat aux exigences du CCTP. Ce sous-critère est apprécié au regard d'une note technique décrivant :

— l'organisation générale du candidat (organigramme ou liste des interlocuteurs pour la mise en oeuvre des prestations, interlocuteur technique, commercial et administratif),

— le nombre d'intervenants affectés à l'exécution de la prestation (maîtrise et opérateurs-chauffeurs),

Sous-critère 2 : adéquation des moyens matériels du candidat aux exigences du CCTP.

Ce sous-critère est apprécié au regard d'une note technique décrivant :

— le parc de véhicules, la quantité dont dispose le candidat pour chaque type de véhicule et leurs fiches techniques (la non remise de ces fiches ne rendra pas non conforme l'offre du candidat mais celle-ci sera pénalisée au niveau de la notation),

— le parc des containers (fermés et ouverts) précisant pour chaque type, les différentes capacités et quantités dont dispose le candidat, ainsi que les fiches techniques descriptives de chaque type de container,

— les moyens prévus par le candidat pour adapter, fabriquer, modifier les containers adaptés aux lieux de dépose et d'enlèvement des déchets sur les différents sites,

— critère n° 3 : pertinence des mesures de sécurité du candidat – 10 %.

Ce critère est apprécié au regard d'une note décrivant :

— es moyens mis en oeuvre pour assurer la formation et/ou la sensibilisation à la sécurité du personnel affecté aux prestations (démarche interne et/ou certification),

— la description des équipements des agents (EPI) et des matériels de sécurité présents dans les véhicules,

— critère n° 4 : pertinence des dispositions environnementale du candidat – 10%.

Ce critère est apprécié au regard d'une note détaillant les dispositions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, notamment la description des filières utilisées pour le traitement des produits valorisables (bois, papiers, cartons, ferraille, déchets d'exploitation et de maintenance).

— critère n° 5 : adéquation des modalités d'intervention en urgence aux exigences du CCTP – 10 %.

Ce critère est apprécié sur la base d'une note décrivant :

— l'organisation du service d'astreinte, la procédure de déclenchement de l'intervention en urgence (téléphone, télécopie, etc..), les méthodes d'enregistrement et de traçabilité des appels,

— le nombre de personnes habilitées à assurer cette prestation,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14-eau-006. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché selon les conditions fixées à l'article 7 du règlement de coonsultation,

— précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1.10.2014 pour les commandes relatives à l'adaptation et à la fabrication des contraintes spécifiques sinon 1.1.2015,

— précisions sur le marché,

— marchés conclus à lots séparés,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Brève description

Enlèvement, transport et traitement des produits issus du réseau d'assainissement des stations d'épuration et de relèvement de la direction de l'eau de la Communauté urbaine de Lyon ainsi que la mise à disposition si nécessaire de containers adaptés aux différents sites.

Brève description

Enlèvement, transport et traitement des produits issus du réseau d'assainissement des stations d'épuration et de relèvement de la direction de l'eau de la communauté urbaine de Lyon ainsi que la mise à disposition si nécessaire de containers adaptés aux différents sites.