Enlèvement et traitement des REFIOM

Smitom Secteur Haguenau-Saverne

Enlèvement des REFIOM au CVE (Centre de Valorisation Energétique) par citerne, traitement ultime sur l'installation choisie par l'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineral Plus

Qui ?

• Smitom Secteur Haguenau-Saverne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-02	Avis de marché
2014-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Quantité ou étendue:

Quantité probable : 2600 tonnes/an (mini garanti 0t, maxi à garantir 2900t).420 000

Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITOM secteur Haguenau-Saverne
Adresse postale: Schweighouse s/moder 2 rue du Clausenhof BP 20364
Code postal: 67507
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom.fr 🌏
Courrier électronique: c.hey@smitom.fr 📧
Téléphone: +33 388720447 📞
Fax: +33 388726171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186716
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement des REFIOM au CVE (Centre de Valorisation Energétique) par citerne, traitement ultime sur l'installation choisie par l'entreprise.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Quantité probable : 2600 tonnes/an (mini garanti 0t, maxi à garantir 2900t).
Description des options: Transport TMD ou ADR, à déclencher si évolution de la règlementation.
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cveom du SMITOM, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur (art.45 et 46 du Cmp), Dc4 et Dc5 ou équivalent, justificatifs fixés au règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Références similaires à ce qui est proposé, de moins de 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:

Description des installations de traitement envisagées, existantes et autorisées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Cautionnement d'un montant équivalant à la moitié d'une année complète du marché à 2600t, hors TMD, remplaçable par caution bancaire ou garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur budget de fonctionnement du SMITOM, abondé par les participations des syndicats de collecte membres. Délai global de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Obtention des autorisations des autorités françaises et des pays concernés, selon le type de traitement envisagé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25670187100012
Contact
Point de contact: M. Hey Christian

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-02 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours en excès de pouvoir dans les 2 mois après l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Marché renouvelable
juin 2019
Source: OJS 2014/S 106-186716 (2014-06-02)

Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom secteur Haguenau-Saverne
Adresse postale: Schweighouse-sur-Moder, 2 rue du Clausenhof, BP 20364

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424574
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-186716
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 106 A, annonce nº 126 du 4.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 373 078 💰
772 400 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: Mineral Plus
Adresse postale: Stollenstrasse 12-16
Commune postale: Gladbeck
Code postal: 45966
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
Source: OJS 2014/S 241-424574 (2014-12-10)

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