Enfouissement des déchets ultimes du Sitom Sud Gard

SITOM Sud Gard

l'enfouissement des déchets ultimes du Sitom Sud Gard concerne plus précisément :
- l'enfouissement des encombrants non incinérables (Eni) des collectivités, adhérentes au SITOM Sud Gard, pour tout ou partie des déchèteries ou sur le domaine public,
- l'enfouissement des déchets à base de plâtre (Platre) des collectivités, adhérentes au SITOM Sud Gard, pour tout ou partie des déchèteries ou sur le domaine public,
- l'enfouissement des déchets de nettoyage (dech net) issus du balayage de la voirie des collectivités, adhérentes au SITOM Sud Gard,
- l'enfouissement du verre pollué (Vp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec un seuil minimum de 7000 t pour la période initiale et les périodes de reconduction (accord cadre au sens du droit communautaire)tonnages enfouies- 2011 : 10 211 t- 2012 : 10 467 t- 2013 : 9 897 t
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Gard
Adresse postale: "Le Marc Aurèle", 67 avenue Jean Jaurès
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.sitom-sud-gard.com/ 🌏
Téléphone: +33 466047150 📞
Fax: +33 466047154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064770
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'enfouissement des déchets ultimes du Sitom Sud Gard concerne plus précisément :
- l'enfouissement des encombrants non incinérables (Eni) des collectivités, adhérentes au SITOM Sud Gard, pour tout ou partie des déchèteries ou sur le domaine public,
- l'enfouissement des déchets à base de plâtre (Platre) des collectivités, adhérentes au SITOM Sud Gard, pour tout ou partie des déchèteries ou sur le domaine public,
- l'enfouissement des déchets de nettoyage (dech net) issus du balayage de la voirie des collectivités, adhérentes au SITOM Sud Gard,
- l'enfouissement du verre pollué (Vp).
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec un seuil minimum de 7000 t pour la période initiale et les périodes de reconduction (accord cadre au sens du droit communautaire)
tonnages enfouies
- 2011 : 10 211 t
- 2012 : 10 467 t
- 2013 : 9 897 t
Description des options:
marché conclu pour une période initiale allant du 1.7.2014 au 30.6.2015 pouvant faire l'objet de reconduction tacite par période successive de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sitom Sud Gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- arrêté préfectoral d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ou récépissé de déclaration des sites de réception et de traitement proposés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
versement d'une avance conditionné par la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement : 30 jours.
Règlement mensuel par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique de l'offre appréciée au travers de la note méthodologique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SITOM Sud Gard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 039-064770 (2014-02-20)
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