Energetis "collectivite" : realisation d'etudes energetiques d'aide a la decision de batiments publics
Région Centre
Energetis "collectivite" : realisation d'etudes energetiques d'aide a la decision de batiments publics
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Energio
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-19 | Avis de marché |
| 2014-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-171572
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: financement FEDER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional Centre
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Point de contact: M. Laurent Mandart
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14LM014S
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 098-171572 (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 1 222 000 EUR (TTC). Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-171572
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Cependant l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Energetis "collectivite" : realisation d'etudes energetiques d'aide a la decision de batiments publics
Numéro de référence: 14LM014S
Nom du projet ou programme financé par l’UE: financement FEDER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 30% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget de la Région Centre et financement européen FEDER
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aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional Centre
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Point de contact: M. Laurent Mandart
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14LM014S
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Cependant l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 098-171572 (2014-05-19)
Avis d'attribution de marché (2014-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région centre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367271
Se réfère à l'avis: 2014/S 98-171572
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Qualité de l'équipe dédiée au projet (25)
4. Valeur environnementale (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-22 📅
Nom: Energio
Adresse postale: 7 rue Dublineau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2014/S 207-367271 (2014-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région centre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367271
Se réfère à l'avis: 2014/S 98-171572
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 97 B, annonce nº 250 du 21.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Qualité de l'équipe dédiée au projet (25)
4. Valeur environnementale (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-22 📅
Nom: Energio
Adresse postale: 7 rue Dublineau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2014/S 207-367271 (2014-10-23)
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