Emprunt pour le financement partiel de la construction d'un immeuble destiné au regroupement de l'ensemble des sites fougerais de la CCI Territoriale Saint-Malo Fougères
le marché a pour objet la souscription d'un emprunt pour le financement partiel de la construction d'un immeuble destiné au regroupement de l'ensemble des sites fougerais de la CCIT Saint-Malo Fougères. Le besoin en financement est estimé à un montant maximum de 4 500 000 EUR, souscrit auprès de 1 à 3 établissements bancaires, d'une durée de remboursement de 20 à 30 ans.
Le présent marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 35 I 2 et 65 du code des marchés publics.
Par le présent avis d'appel public à concurrence, il est demandé aux candidats la seule transmission de leur candidature. Il ne s'agit donc pas d'élaborer une offre. Celle ci interviendra dans un second temps.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage d'emprunts
Quantité ou étendue:
“le besoin en financement est estimé à un montant maximum de 4 500 000 EUR, souscrit auprès de 1 à 3 établissements bancaires, d'une durée de remboursement...”
Quantité ou étendue
le besoin en financement est estimé à un montant maximum de 4 500 000 EUR, souscrit auprès de 1 à 3 établissements bancaires, d'une durée de remboursement de 20 à 30 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage d'emprunts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI des Écoles Consulaires
Adresse postale: 50 rue Nationale CS 80612
Code postal: 35306
Commune postale: Fougères Cedex
Contact
Courrier électronique: sci.ecoles@saintmalofougeres.cci.fr📧
Téléphone: +33 299947575📞
Fax: +33 299944120 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116935
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“il est rappelé les modalités de la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence retenue pour la présente consultation (articles 35 I 2...”
il est rappelé les modalités de la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence retenue pour la présente consultation (articles 35 I 2 et 65 du code des marchés publics).
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Source: OJS 2014/S 068-116935 (2014-04-01)
Avis d'attribution de marché (2014-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI des écoles consulaires
Adresse postale: 50 rue Nationale, CS 80612
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290854
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116935
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Conditions financières du financement souscrit:”
Source: OJS 2014/S 162-290854 (2014-08-22)