Emprunt pour le financement partiel de la construction d'un immeuble destiné au regroupement de l'ensemble des sites fougerais de la CCI Territoriale Saint-Malo Fougères

SCI des Ecoles Consulaires

le marché a pour objet la souscription d'un emprunt pour le financement partiel de la construction d'un immeuble destiné au regroupement de l'ensemble des sites fougerais de la CCIT Saint-Malo Fougères. Le besoin en financement est estimé à un montant maximum de 4 500 000 EUR, souscrit auprès de 1 à 3 établissements bancaires, d'une durée de remboursement de 20 à 30 ans.
Le présent marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 35 I 2 et 65 du code des marchés publics.
Par le présent avis d'appel public à concurrence, il est demandé aux candidats la seule transmission de leur candidature. Il ne s'agit donc pas d'élaborer une offre. Celle ci interviendra dans un second temps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Banque populaire de l'ouest

Qui ?

• SCI des Ecoles Consulaires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-01	Avis de marché
2014-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage d'emprunts
Quantité ou étendue:

le besoin en financement est estimé à un montant maximum de 4 500 000 EUR, souscrit auprès de 1 à 3 établissements bancaires, d'une durée de remboursement de 20 à 30 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage d'emprunts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI des Écoles Consulaires
Adresse postale: 50 rue Nationale CS 80612
Code postal: 35306
Commune postale: Fougères Cedex
Contact
Courrier électronique: sci.ecoles@saintmalofougeres.cci.fr 📧
Téléphone: +33 299947575 📞
Fax: +33 299944120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116935
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

il est rappelé les modalités de la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence retenue pour la présente consultation (articles 35 I 2 et 65 du code des marchés publics). Par le présent avis d'appel public à concurrence, il est demandé aux candidats la seule transmission de leur candidature. Il ne s'agit donc pas d'élaborer une offre. Celle ci interviendra dans un second temps. Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur demande aux candidats la présentation de leur candidature selon les dispositions mentionnées au paragraphe III 2). Au vu des informations reçues, le pourvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des candidatures. Cette analyse s'effectuera selon les modalités de l'article 52 du code des marchés publics. Dans un second temps, le pouvoir adjudicateur adressera un dossier de consultation aux seuls candidats admis à présenter une offre. Le montant du financement souhaité par le pouvoir adjudicateur s'élève à 4500 000 euro(s) maximum. Compte tenu du montant du financement demandé, le marché pourra être réparti entre 1 à 3 souscripteurs dans la limite de 4 500 000 EUR. Les établissements bancaires pourront soumettre des offres d'un montant inférieur au montant du prêt. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'adapter les montants empruntés et de s'adresser à plusieurs établissements sans obligation de répartition linéaire entre les candidats retenus. Le montant total emprunté auprès des différents établissements ne dépassera pas le montant maximal de 4 500 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur engera des négociations avec les candidats sélectionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 35 I 2 et 65 du code des marchés publics.

Par le présent avis d'appel public à concurrence, il est demandé aux candidats la seule transmission de leur candidature. Il ne s'agit donc pas d'élaborer une offre. Celle ci interviendra dans un second temps.

Durée de l'accord: 360 mois
Numéro de référence: sciec2014-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Nationale, 35306 Fougères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- extrait K Bis ou équivalent et si le signataire du marché n'apparaît pas sur le K Bis ou équivalent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise.

- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement) dûment complété pour présenter la candidature. (téléchargement des formulaires sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat )

Les candidats produiront les documents et informations demandés à l'article 44 du code des marchés publics, à savoir :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Situation économique et financière:

le candidat fournira les documents et informations prévus à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir :

- une présentation de l'organisme bancaire permettant une appréciation de ses capacités économiques et financières ainsi que de l'établissement avec qui le prêt sera conclu

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournira les documents et informations prévus à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir :

- une présentation de l'organisme bancaire permettant une appréciation de ses capacités professionnelles, techniques, moyens humains ainsi que de l'établissement avec qui le prêt sera conclu

- l'agrément de l'établissement bancaire pour la réalisation d'opération de financement avec un établissement public de l'état français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par ressources propres. Paiements par virement dans un délai maximum de 30 jours à réception de l'avis d'échéance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué :

- à un candidat individuel,

- à plusieurs candidats.

Il est rappelé qu'il est interdits aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

le marché sera conclu avec un ou plusieurs établissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement avec un établissement public de l'état français

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

etablissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement avec un établissement public de l'état français

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-05-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: rcs Rennes 528 106 750
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Desroziers Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 50 rue Nationale, CS 80612
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sciec2014-02
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 216-376065
Informations complémentaires

Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur demande aux candidats la présentation de leur candidature selon les dispositions mentionnées au paragraphe III 2). Au vu des informations reçues, le pourvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des candidatures. Cette analyse s'effectuera selon les modalités de l'article 52 du code des marchés publics.

Dans un second temps, le pouvoir adjudicateur adressera un dossier de consultation aux seuls candidats admis à présenter une offre.

Le montant du financement souhaité par le pouvoir adjudicateur s'élève à 4500 000 euro(s) maximum. Compte tenu du montant du financement demandé, le marché pourra être réparti entre 1 à 3 souscripteurs dans la limite de 4 500 000 EUR. Les établissements bancaires pourront soumettre des offres d'un montant inférieur au montant du prêt. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'adapter les montants empruntés et de s'adresser à plusieurs établissements sans obligation de répartition linéaire entre les candidats retenus. Le montant total emprunté auprès des différents établissements ne dépassera pas le montant maximal de 4 500 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur engera des négociations avec les candidats sélectionnés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Fax: +33 299695684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240086432 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 068-116935 (2014-04-01)

Avis d'attribution de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI des écoles consulaires
Adresse postale: 50 rue Nationale, CS 80612

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290854
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116935
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Conditions financières du financement souscrit: — montant emprunté: 2 000 000 EUR, — durée: 240 mois, — taux fixe: 3.20 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Nationale, 35300 Fougères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total de l'emprunt (80)
2. Conditions d'intervention (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Banque populaire de l'ouest
Adresse postale: 1 place de la Trinité – CS 86434
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35064
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Source: OJS 2014/S 162-290854 (2014-08-22)

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