Emprunt pour le financement partiel de la construction d'un immeuble destiné au regroupement de l'ensemble des sites fougerais de la CCI Territoriale Saint-Malo Fougères
le marché a pour objet la souscription d'un emprunt pour le financement partiel de la construction d'un immeuble destiné au regroupement de l'ensemble des sites fougerais de la CCIT Saint-Malo Fougères. Le besoin en financement est estimé à un montant maximum de 4 500 000 EUR, souscrit auprès de 1 à 3 établissements bancaires, d'une durée de remboursement de 20 à 30 ans.
Le présent marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 35 I 2 et 65 du code des marchés publics.
Par le présent avis d'appel public à concurrence, il est demandé aux candidats la seule transmission de leur candidature. Il ne s'agit donc pas d'élaborer une offre. Celle ci interviendra dans un second temps.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-04-01
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Avis de marché
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2014-08-22
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Avis d'attribution de marché
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