Élaboration du schéma de cohérence territoriale du Pays du Chinonais
Syndicat mixte du Pays du Chinonais
Élaboration du schéma de cohérence territoriale du Pays du Chinonais (avec évaluation environnementale).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-18 | Avis de marché |
| 2015-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pays du Chinonais
Adresse postale: 14 place Bouchard – BP 2
Code postal: 37220
Commune postale: L'Île-Bouchard
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-du-chinonais.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pays-du-chinonais.fr 📧
Téléphone: +33 247970909 📞
Fax: +33 247970910 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436703
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Élaboration du schéma de cohérence territoriale du Pays du Chinonais (études, animation et coordination)
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Élaboration de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale du Scot du Chinonais
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 place Bouchard – BP 2, 37220 l'Île Bouchard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Calendrier de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25375296800011
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/synapseouest/index.htm 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-436703 (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché de prestations intellectuelles passé selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) comportant deux lots et une prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre du lot 1.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pays du Chinonais
Adresse postale: 14 place Bouchard – BP 2
Code postal: 37220
Commune postale: L'Île-Bouchard
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-du-chinonais.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pays-du-chinonais.fr 📧
Téléphone: +33 247970909 📞
Fax: +33 247970910 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436703
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du schéma de cohérence territoriale du Pays du Chinonais (avec évaluation environnementale).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Élaboration du schéma de cohérence territoriale du Pays du Chinonais (études, animation et coordination)
Brève description:
Production des éléments réglementaires du Scot (rapport de présentation, padd, doo) et accompagnement jusqu'à l'arrêt du projet.
Durée de l'accord: 41 mois Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Élaboration de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale du Scot du Chinonais
Brève description:
Établir la partie environnementale (état initial de l'environnement et évaluation environnementale) relative au Scot du Pays du Chinonais.
Description des options:
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre du lot 1 que le candidat soumissionnaire doit obligatoirement chiffrer.
Cette PSE correspond à l'élaboration d'un document d'aménagement artisanal et commercial (Daac) respectant la réglementation en vigueur.
Site principal ou lieu d'exécution: 14 place Bouchard – BP 2, 37220 l'Île Bouchard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chacun des lots, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Calendrier de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25375296800011
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/synapseouest/index.htm 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-436703 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du pays du Chinonais
Adresse postale: 14 place Bouchard — BP 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262595
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436703
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 place Bouchard — BP2, 37220 L'Île-Bouchard.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Opéra
Adresse postale: 24 rue de la Croix d'Allier
Commune postale: Crevant-Laveine
Code postal: 63350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: opera63@bbox.fr 📧
2️⃣
Nom: Écovia
Adresse postale: Europôle de l'Arbois, avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Courrier électronique: contact@ecovia.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 142-262595 (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du pays du Chinonais
Adresse postale: 14 place Bouchard — BP 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262595
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436703
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 246 B, annonce no 343 du 23.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 place Bouchard — BP2, 37220 L'Île-Bouchard.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Opéra
Adresse postale: 24 rue de la Croix d'Allier
Commune postale: Crevant-Laveine
Code postal: 63350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: opera63@bbox.fr 📧
2️⃣
Nom: Écovia
Adresse postale: Europôle de l'Arbois, avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Courrier électronique: contact@ecovia.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 142-262595 (2015-07-21)
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