élaboration du Schéma d'aménagement et de gestion des risques liés aux crues du bassin versant de l'ardèche
Syndicat mixte Ardèche Claire
Le présent marché concerne une mission de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion des risques liés aux crues sur le bassin versant de l'Ardèche.
La finalité du schéma d'aménagement est de proposer une stratégie de gestion des risques liés aux crues ainsi qu'un programme d'actions global et transversal, à l'échelle du bassin versant de l'ardèche, décrit de manière détaillée (jusqu'au niveau avant-projet), qui intègre les différentes problématiques du milieu (bon fonctionnement physique, ...) et qui contribuera à élaborer le papi «complet» Ardèche
Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ardèche Claire
Adresse postale: allée du Château
Code postal: 07200
Commune postale: Vogüé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128144
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 2014-SAGRI PAPI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allée du château, 07200 Vogüé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délais d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
Nom: Syndicat mixte Ardèche Claire
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-SAGRI PAPI
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 074-128144 (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles.La tranche ferme est composée des phases distinctes suivantes :— 1 – état des lieux du risque inondation,— 2 – diagnostic du risque inondation,— 3 – définition de la stratégie locale de gestion du risque inondation,— 4 – étude des scénarios d'aménagement,— 5 – définition du schéma d'aménagement.Les tranches conditionnelles sont les suivantes :— tc 1 : simulation d'une crue supplémentaire,— tc 2 : phase 6 - finalisation du schéma d'aménagement,— tc 3 : réalisation du dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 du programme d'aménagement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ardèche Claire
Adresse postale: allée du Château
Code postal: 07200
Commune postale: Vogüé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128144
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
le DCE est mis en ligne sur le profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.fr/.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis déposés par voie dématérialisée sur le site http://www.e-marchespublics.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une mission de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion des risques liés aux crues sur le bassin versant de l'Ardèche.
La finalité du schéma d'aménagement est de proposer une stratégie de gestion des risques liés aux crues ainsi qu'un programme d'actions global et transversal, à l'échelle du bassin versant de l'ardèche, décrit de manière détaillée (jusqu'au niveau avant-projet), qui intègre les différentes problématiques du milieu (bon fonctionnement physique, ...) et qui contribuera à élaborer le papi «complet» Ardèche
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le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles.
La tranche ferme est composée des phases distinctes suivantes :
— 1 – état des lieux du risque inondation,
— 2 – diagnostic du risque inondation,
— 3 – définition de la stratégie locale de gestion du risque inondation,
— 4 – étude des scénarios d'aménagement,
— 5 – définition du schéma d'aménagement.
Les tranches conditionnelles sont les suivantes :
— tc 1 : simulation d'une crue supplémentaire,
— tc 2 : phase 6 - finalisation du schéma d'aménagement,
— tc 3 : réalisation du dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 du programme d'aménagement.
Le marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour réalisation d'un état des lieux et d'un diagnostic d'une liste complémentaire d'ouvrages de protection.
Durée de l'accord: 24 mois Numéro de référence: 2014-SAGRI PAPI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allée du château, 07200 Vogüé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délais d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
Nom: Syndicat mixte Ardèche Claire
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-SAGRI PAPI
Informations complémentaires
le DCE est mis en ligne sur le profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.fr/.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis déposés par voie dématérialisée sur le site http://www.e-marchespublics.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 074-128144 (2014-04-10)
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