elaboration du programme local de L'Habitat de la communauté de communes de la boucle de la seine pour la période 2016 - 2022

CCBS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espacite SA

Qui ?

• CCBS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

la prestation, objet de la présente consultation consiste à élaborer le deuxième Programme Local de l'habitat de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine. Le marché comprend 3 phases :-Phase 1 : Diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l'hébergement.-phase 2 : Elaboration d'un programme d'actions opérationnel -Phase 3 : Accompagnement pour la réalisation du bilan à mi-parcours et du bilan final

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccbs
Adresse postale: 51/57 boulevard de la République, CS 60507, bâtiment 4
Code postal: 78403
Commune postale: Chatou Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-boucledelaseine.fr 🌏
Courrier électronique: jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr 📧
Téléphone: +33 130097531 📞
Fax: +33 130534430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332064
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

elaboration du programme local de L'Habitat de la communauté de communes de la boucle de la seine pour la période 2016 - 2022

Quantité ou étendue:

Phase 1 : Diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l'hébergement.-

phase 2 : Elaboration d'un programme d'actions opérationnel -

Phase 3 : Accompagnement pour la réalisation du bilan à mi-parcours et du bilan final

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

carrières-Sur-Seine, Chatou, Croissy-Sur-Seine, Houilles, Montesson, Sartrouville et le Vésinet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature formulaire Dc1 joint ou document équivalent-

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat-

-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet-

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour qu'il justifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics-

-les attestations d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-

- certificats établis par des services chargés du controle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement), délai de paiement prévu par le décret no 2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (30 jours à compter du 1er juillet 2010), application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, modalités de facturation et de paiement précisées dans le CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme du groupement est libre.-

un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Fond
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: communauté de Communes de la Boucle de la Seine
Adresse postale: 51/57 Boulevard de la République - batiment 4 - cS 60507
Point de contact: Melle Cécile JAUFFRED
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-332064 (2014-09-26)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027464
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332064
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 188 B, annonce n° 353 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Montesson, Sartrouville et Le Vésinet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Espacité SA
Adresse postale: 19 rue de Joly
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Courrier électronique: contact@espacite.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 017-027464 (2015-01-20)

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