Élaboration du plu
Commune de Roquebrune-sur-Argens
Élaboration du plu.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-11 | Avis de marché |
| 2014-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199124
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui : — sont recevables en application des articles...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration du plu.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Fournir :”
“1°) La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.”
“2°) La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;”
“3°) Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf Dc1) ;”
“4°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45,”
“Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au...”
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“Conformément à l'article 46 - iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la...”
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“— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations”
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“— les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-i - 1°, ces documents seront à...”
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Situation économique et financière:
“Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Fournir une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Par dérogation au CCAG PI, il n'est pas prévu de période de garantie à l'exception de la garantie juridique de représentation de la Commune en cas de...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement des dépenses par virement administratif (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours - avance prévue - budget communal.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
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“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
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“Il est rappelé que le sujet à traiter nécessite à minima des compétences d'urbanistes, de paysagistes, d'environnementalistes, d'architectes, de juristes,...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le conseiller municipal délégué, adjoint spécial au quartier de La Bouverie, Francesco Lio
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Point de contact: Service urbanisme
N. Benit
Téléphone: +33 494195912 📞
Référence
Informations complémentaires
“En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui :”
“— sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP),”
“— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du CMP),”
“— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.”
“À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 1.9.2014.”
“Délai exécution à préciser : de la notification du marché au 30.9.2016 au plus tard.”
“Remise des offres par voie électronique (non imposée) :”
“La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2014/S 113-199124 (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199124
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui : — sont recevables en application des articles...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration du plu.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Fournir :”
“1°) La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.”
Afficher plus (7)
“2°) La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;”
“3°) Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf Dc1) ;”
“4°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45,”
“Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au...”
“Conformément à l'article 46 - iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la...”
“— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations”
“— les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-i - 1°, ces documents seront à...”
“Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,...”
Capacité technique et professionnelle:
“Fournir une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Par dérogation au CCAG PI, il n'est pas prévu de période de garantie à l'exception de la garantie juridique de représentation de la Commune en cas de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement des dépenses par virement administratif (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours - avance prévue - budget communal.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Afficher plus (2)
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
“Il est rappelé que le sujet à traiter nécessite à minima des compétences d'urbanistes, de paysagistes, d'environnementalistes, d'architectes, de juristes,...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le conseiller municipal délégué, adjoint spécial au quartier de La Bouverie, Francesco Lio
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Point de contact: Service urbanisme
N. Benit
Téléphone: +33 494195912 📞
Référence
Informations complémentaires
“En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui :”
“— sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP),”
Afficher plus (7)
“— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du CMP),”
“— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.”
“À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 1.9.2014.”
“Délai exécution à préciser : de la notification du marché au 30.9.2016 au plus tard.”
“Remise des offres par voie électronique (non imposée) :”
“La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2014/S 113-199124 (2014-06-11)
Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379496
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-199124
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 113 B, annonce n° 206 du 14.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: Groupement SNC Lavalin/Eco-Med/EPM
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué, adjoint spécial au quartier de la Bouverie, Francesco Lio
Source: OJS 2014/S 214-379496 (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379496
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-199124
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 113 B, annonce n° 206 du 14.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: Groupement SNC Lavalin/Eco-Med/EPM
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué, adjoint spécial au quartier de la Bouverie, Francesco Lio
Source: OJS 2014/S 214-379496 (2014-11-04)
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