Elaboration des « Plans Stratégiques de patrimoine - PSP » des sociétés régionales 3F

Immobilière Rhône-Alpes (IRA)

La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Stratégique de Patrimoine – PSP - pour la période du 2015-2025, de chaque société du Client.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-14 Avis de marché
2014-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes (IRA)
Adresse postale: 16 rue Jean Despamet
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: armelle.monnier@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140773800 📞
Fax: +33 140773493 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057659
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
La société Immobilière Rhône-Alpes intervient à la présente consultation pour son compte et pour le compte des sociétés mentionnées ci-dessus, dans le cadre d'un groupement de commandes. Immobilière Rhône-Alpes est le coordonnateur du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Stratégique de Patrimoine – PSP - pour la période du 2015-2025, de chaque société du Client.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: PSP 2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1).
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3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
Situation économique et financière:
5. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats.
6. Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 25 % du chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
7. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.
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8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
9. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La note méthodologique (20)
3. La liste de l'équipe dédiée à l'exécution de la mission par filiale (20)
4. La description de l'outil de suivi et d'actualisation des PSP (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Méditerranée
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Val de Loire
Adresse postale: 5 rue Michel Royer
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45073
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Nord Artois
Adresse postale: 99 boulevard de Mons
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59658
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Jacques Gabriel
Adresse postale: 4 place des Sarazines – BP 3310
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41033
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76087
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F Alsace
Adresse postale: 5 rue du Maire Kuss – BP 50
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67067
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Midi-Pyrénées - société anonyme de la Vallée du Thore
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'HLM Est habitat construction
Adresse postale: 59 rue Pierre Sémard - BP 717
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Contact
Point de contact: Armelle Monnier
Nom: Immobilière Rhône-Alpes SA d'HLM
Point de contact: Voir lien ci-dessous
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JZZ88zFHYe 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PSP 2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2014/S 035-057659 (2014-02-14)
Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183570
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057659
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
La société Immobilière Rhône Alpes intervient à la présente consultation pour son compte et pour le compte des sociétés mentionnées ci-dessus, dans le cadre d'un groupement de commandes. Immobilière Rhône Alpes est le coordonnateur du groupement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Kurt Salmon France
Adresse postale: 159 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'HLM Est Habitat Construction
Adresse postale: 59 rue Pierre Sémard – BP 717
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Midi-Pyrénées – société anonyme de la Vallée du Thore
Source: OJS 2014/S 104-183570 (2014-05-28)
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