Élaboration d'un plan local de l'urbanisme intercommunal
Communauté de communes Ouest d'Amiens
La présente consultation concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Ouest-Amiens qui comprend les communes de : Ailly sur Somme, Argoeuves, Belloy sur Somme, Bourdon, Breilly, Cavillon, La Chaussee Tirancourt, Crouy St Pierre, Ferrieres, Fourdrinoy, Hangest sur Somme, Le Mesge, Picquigny, Saint-Sauveur, Saisseval, Seux, Soues, Yzeux.
Le bureau d'études conduira les procédures d'élaboration ainsi que la concertation avec la population et les personnes publiques associées. Il constituera le dossier de PLUI en intégralité.
Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-09 | Avis de marché |
| 2014-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ouest d'Amiens
Adresse postale: 118 rue du Marais
Code postal: 80310
Commune postale: Picquigny
Contact
Courrier électronique: contact@ccoa.fr 📧
Téléphone: +33 322512359 📞
Fax: +33 322514866 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011660
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Ouest-Amiens qui comprend les communes...”
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“Le bureau d'études conduira les procédures d'élaboration ainsi que la concertation avec la population et les personnes publiques associées. Il constituera...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation des missions d'étude et d'animation nécessaires à l'élaboration du PLU intercommunal
Brève description:
“Le lot no1 comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.Tranche fermeélaboration des pièces constitutives du plan local d'urbanisme telles...”
Afficher plus
“Le lot no1 comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.”
“Tranche ferme”
“élaboration des pièces constitutives du plan local d'urbanisme telles que définies par les articles L.123-1-2 et suivants et R.123-1 et suivants du code de...”
Afficher plus
“évaluation environnementale du projet conformément aux dispositions de l'article L.121-10 et suivant du code de l'urbanisme et L.122-4 et suivants du code...”
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“évaluation préliminaire des incidences du document sur les zones Natura 2000, conformément aux dispositions de l'article R.414-23 du code de l'environnement ;”
“Tranche conditionnelle 1”
“évaluation détaillée des incidences du projet sur la zone Natura 2000, conformément aux dispositions de l'article R.414-23 du code de l'environnement ;”
“Tranche conditionnelle 2”
“élaboration d'un règlement local de publicité.”
“Tranche conditionnelle 3”
“élaboration d'un cahier des recommandations architectu”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation d'un diagnostic agricole sur l'ensemble du territoire
Brève description:
“Réalisation de l'ensemble des phases permettant l'élaboration d'un PLUI sur l'ensemble du territoire conformément au code de l'urbanisme en vigueur”
Durée de l'accord: 51 mois
Numéro de référence: 07-01-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de commun es Ouest Amiens, 80310 Picquigny.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francis Fouquet
Adresse du profil d'acheteur: http://sommemarchespublics.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 07-01-2014
Source: OJS 2014/S 009-011660 (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ouest d'Amiens
Adresse postale: 118 rue du Marais
Code postal: 80310
Commune postale: Picquigny
Contact
Courrier électronique: contact@ccoa.fr 📧
Téléphone: +33 322512359 📞
Fax: +33 322514866 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011660
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Ouest-Amiens qui comprend les communes...”
“Le bureau d'études conduira les procédures d'élaboration ainsi que la concertation avec la population et les personnes publiques associées. Il constituera...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation des missions d'étude et d'animation nécessaires à l'élaboration du PLU intercommunal
Brève description:
“Le lot no1 comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.Tranche fermeélaboration des pièces constitutives du plan local d'urbanisme telles...”
“Le lot no1 comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.”
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“Tranche ferme”
“élaboration des pièces constitutives du plan local d'urbanisme telles que définies par les articles L.123-1-2 et suivants et R.123-1 et suivants du code de...”
“évaluation environnementale du projet conformément aux dispositions de l'article L.121-10 et suivant du code de l'urbanisme et L.122-4 et suivants du code...”
“évaluation préliminaire des incidences du document sur les zones Natura 2000, conformément aux dispositions de l'article R.414-23 du code de l'environnement ;”
“Tranche conditionnelle 1”
“évaluation détaillée des incidences du projet sur la zone Natura 2000, conformément aux dispositions de l'article R.414-23 du code de l'environnement ;”
“Tranche conditionnelle 2”
“élaboration d'un règlement local de publicité.”
“Tranche conditionnelle 3”
“élaboration d'un cahier des recommandations architectu”
Intitulé du lot: réalisation d'un diagnostic agricole sur l'ensemble du territoire
Brève description:
“Réalisation de l'ensemble des phases permettant l'élaboration d'un PLUI sur l'ensemble du territoire conformément au code de l'urbanisme en vigueur”
Durée de l'accord: 51 mois
Numéro de référence: 07-01-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de commun es Ouest Amiens, 80310 Picquigny.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francis Fouquet
Adresse du profil d'acheteur: http://sommemarchespublics.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 07-01-2014
Source: OJS 2014/S 009-011660 (2014-01-09)
Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 436 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ouest Amiens
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113433
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011660
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Annonce nº 260, BOAMP 9 B du 14.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté de communes Ouest Amiens, 80310 Picquigny”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Sorepa
Adresse postale: 80 rue de Marcq, BP 49
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sorepa@verdi-ingenierie.fr 📧
2️⃣
Nom: Chambre d'agriculture de la Somme
Adresse postale: 19 B rue Alexandre Dumas
Commune postale: Amiens
Code postal: 80096
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
6
Source: OJS 2014/S 066-113433 (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 436 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ouest Amiens
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113433
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011660
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Annonce nº 260, BOAMP 9 B du 14.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté de communes Ouest Amiens, 80310 Picquigny”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Sorepa
Adresse postale: 80 rue de Marcq, BP 49
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sorepa@verdi-ingenierie.fr 📧
2️⃣
Nom: Chambre d'agriculture de la Somme
Adresse postale: 19 B rue Alexandre Dumas
Commune postale: Amiens
Code postal: 80096
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
6
Source: OJS 2014/S 066-113433 (2014-03-31)
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