Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat

Coglais Communauté

Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
2015-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 48 mois à compter de la notification du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Coglais Communauté
Adresse postale: 45 rue Charles de Gaulle
Code postal: 35460
Commune postale: Saint-Étienne-en-Coglès
Contact
Adresse Internet: http://www.coglais.com 🌏
Courrier électronique: ejouault@coglais.com 📧
Téléphone: +33 299977180 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410852
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue Charles de Gaulle, 35460 Saint-Étienne-en-Coglès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniers exercices disponibles;
— liste et montant des travaux exécutés au cours des 5 dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est désigné ci dessus. Les marchés seront attribués soit à des candidats individuels ou à des groupements d'entreprises sous la forme indiquée ci avant.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Malapert président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 233-410852 (2014-11-28)
Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 970 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-095121
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410852
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue Charles de Gaulle, 35460 St Etienne-en-Cogles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: SARL Paysage de l'ouest, mandataire du groupement solidaire SARL paysage de l'ouest/idea recherche/SARL Xavière Hardy
Adresse postale: Le Montana B – 25 rue du Chateau de l'Evaudiere
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44306
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Rennes
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Code postal: 35000
Téléphone: +33 2213212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 054-095121 (2015-03-13)
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