eau littoral propreté / Animation- prestations d'agents de sécurité et de maîtres chiens- marchés à bons de commande- années 2015 à 2018- appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

la consultation est scindée en 2 lots séparés cf ci-après. Chaque marché à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2014-10-09 Informations complémentaires
2015-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue: les montants annuels des prestations des deux lots seront indiqués ci-après
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332251
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Critères de sélection des offres pour le lot no1: Prix des prestations (80%) et valeur technique (20%) appréciée au regard de la grille de notation du cadre de mémoire technique. Critères de sélection des offres pour le lot no2: prix des prestations (40%), valeur technique (40%) appréciée au regard de la grille de notation du cadre de mémoire technique et délai d'intervention en cas d'extrême urgence (20%). Documents à remettre à l'appui de l'offre pour chaque lot: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Renseignements administratifs : Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709 83412 Hyères Tél : +33 494007832 renseignements techniques : , Pour le lot 1: service ELP, Tel: +33 494007850 et pour le lot 2: service animation: Tel: +33 494007878 poste 7586 et +33 494008234 unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél.+33 480041260. Nomenclature interne:69.01. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: 1ème trimestre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation est scindée en 2 lots séparés cf ci-après. Chaque marché à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de surveillance de la déchèterie Municipale…
… d'hyèresles prestations de cette consultation sont susceptibles de varier chaque année dans la limite suivante: minimum (T.T.C.): sans, maximum: 70 000 EUR TTC. Le prestataire devra assurer la surveillance de la déchèterie durant les horaires d'ouverture du site par la mise en place d'un agent de sécurité cynophile ou à défaut un agent de prévention et de sécurité
… d'hyères
les prestations de cette consultation sont susceptibles de varier chaque année dans la limite suivante: minimum (T.T.C.): sans, maximum: 70 000 EUR TTC. Le prestataire devra assurer la surveillance de la déchèterie durant les horaires d'ouverture du site par la mise en place d'un agent de sécurité cynophile ou à défaut un agent de prévention et de sécurité
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Informations complémentaires sur les lots: Les délais d'exécution sont indiqués dans les bons de commande
Numéro du lot: 2
Brève description:
Surveillance et gardiennage pour manifestations…
… diversesles prestations de cette consultation sont susceptibles de varier chaque année dans la limite suivante: minimum (T.T.C.): sans, maximum: 65 000 EUR TTC. Il s'agira de réaliser des prestations de gardiennage et de sécurité sur des manifestations culturelles festives et évènementielles organisées sur l'espace public et en salles selon les horaires de jour et de nuit indiqués dans les bons de commande. Les prestations seront réalisées par des agents de surveilance et des maitres chiens
… diverses
les prestations de cette consultation sont susceptibles de varier chaque année dans la limite suivante: minimum (T.T.C.): sans, maximum: 65 000 EUR TTC. Il s'agira de réaliser des prestations de gardiennage et de sécurité sur des manifestations culturelles festives et évènementielles organisées sur l'espace public et en salles selon les horaires de jour et de nuit indiqués dans les bons de commande. Les prestations seront réalisées par des agents de surveilance et des maitres chiens
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Informations complémentaires sur les lots:
Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande et le délai d'intervention en cas d'urgence est fixé à 48H maximum. Les délais d'intervention en cas d'extrême urgence seront précisés dans l'acte d'engagement et pourront être réduits par le candidat mais ne pourront être supérieurs à 3H maximum
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Description des options:
la consultation est sindée en deux lots séparés qui sont passés sous la forme de marchés à bons de commande pour l'année 2015 et renouvelables par expresse reconduction en 2016, 2017 et 2018
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO22/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises et du no du lot. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]
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2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique
3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2/ et 3/, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]
Situation économique et financière:
4/ Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations pour chaque lot à fournir* [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006].
Capacité technique et professionnelle:
5/présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations de chaque lot, à fournir pour chaque lot*
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6/ une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, à fournir pour chaque lot,
7/ la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, à fournir uniquement pour le lot 2. [*Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]
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nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat.
Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5% souhaitée pour chaque lot. Pas de retenue de garantie pour les 2 lots
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - avance forfaitaire de 5% possible pour chaque lot dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP. Pas de retenue de garantie pour les 2 lots
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire (à l'intérieur d'un lot)
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les personnels qui exécuteront les prestations devront répondre aux conditions de formations professionnelles exigées par les textes réglementaires concernant les activités privées de sécurité

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-les-Palmiers : service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis - Hôtel de Ville 3ème étage, [Pli cacheté avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO22/14
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Critères de sélection des offres pour le lot no1: Prix des prestations (80%) et valeur technique (20%) appréciée au regard de la grille de notation du cadre de mémoire technique.
Critères de sélection des offres pour le lot no2: prix des prestations (40%), valeur technique (40%) appréciée au regard de la grille de notation du cadre de mémoire technique et délai d'intervention en cas d'extrême urgence (20%). Documents à remettre à l'appui de l'offre pour chaque lot: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
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Renseignements administratifs :
Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
83412 Hyères
Tél : +33 494007832
renseignements techniques :
, Pour le lot 1: service ELP, Tel: +33 494007850 et pour le lot 2: service animation: Tel: +33 494007878 poste 7586 et +33 494008234
unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél.+33 480041260. Nomenclature interne:69.01. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: 1ème trimestre 2015.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-332251 (2014-09-26)
Informations complémentaires (2014-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348123
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332251
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2014/S 197-348123 (2014-10-09)
Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019969
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr 1°) Montants annuels contractuels: Lot nº 1: sans montant minimum - maximum: 70 000 EUR TTC/ Lot nº 2: sans montant minimum - maximum: 65 000 EUR TTC. 2°) Montants du DENC: Lot nº 1: 76 214,71 EUR TTC/ Lot nº 2: 70 436,43 EUR TTC. 3°) Critères de sélection: Lot nº 1: Prix des prestations (80 %) et valeur technique (20 %) appréciée au regard de la grille de notation du cadre de mémoire technique / Lot nº 2: prix des prestations (40 %), valeur technique (40 %)appréciée au regard de la grille de notation du cadre de mémoire technique et délai d'intervention en cas d'extrême urgence (20 %). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 187 B, annonce nº 382 du 30.9.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 196 B, annonce nº 257 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Sarl P2k Security
Adresse postale: 2 bis rue Fargès
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: SAS Securi-France
Adresse postale: 575 avenue Alphonse Lavallée - ZI Toulon Est - BP 183 La Farlede
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83089
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
Source: OJS 2015/S 013-019969 (2015-01-15)
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Fournisseurs:
Sarl P2k Security SAS Securi-France
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de sécurité et d'ordre public Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance