Dri.14.174.Jc
Conseil général de Saône-et-Loire
Travaux d'élagage des plantations d'alignement le long des routes départementales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-05 | Avis de marché |
| 2015-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue: Le montant indicatif annuel est de 85 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ – service commande publique et assurances espace Duhesme – 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cg71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418242
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DRI.14.174.JC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Fax: +33 385395560 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRI.14.174.JC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 238-418242 (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue: Le montant indicatif annuel est de 85 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ – service commande publique et assurances espace Duhesme – 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cg71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418242
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Jugement des propositions: candidature et offre économiquement la plus avantageuse appréciées en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Durée du marché: marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 3 ans.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne susmentionnée.
remise des offres sous forme écrite à l'adresse du point de contact précédemment mentionné ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'élagage des plantations d'alignement le long des routes départementales.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DRI.14.174.JC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature et déclaration du candidat,
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires, moyens humains et matériels du candidat.
Qualifications de l'entreprise: certificat de spécialisation " élagage et soin des arbres " visé par l'arrêté ministériel du 10 juillet 1986 ou l'attestation " sécurité en élagage et initiation aux différentes techniques de taille " délivrée à la fin d'un stage de 3 jours auprès d'un organisme spécialisé ou équivalent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Financement sur le budget départemental.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Fax: +33 385395560 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRI.14.174.JC
Informations complémentaires
Jugement des propositions: candidature et offre économiquement la plus avantageuse appréciées en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Durée du marché: marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 3 ans.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne susmentionnée.
remise des offres sous forme écrite à l'adresse du point de contact précédemment mentionné ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098752
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-418242
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Pothier Élagage
Adresse postale: 190 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Vélin
Code postal: 69120
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 057-098752 (2015-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098752
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-418242
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 236 A, annonce no 130 du 9.12.2014.
Parution no: 236 B, annonce no 251 du 9.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Pothier Élagage
Adresse postale: 190 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Vélin
Code postal: 69120
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
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