DRI.14.159.Pp

Conseil général de Saône-et-Loire

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de confortement du Barrage du Pont du Roi à Tintry dans le cadre de la révision spéciale.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993)é

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tractebel Engineering

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-21	Avis de marché
2015-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructures, concernant une réhabilitation. Il est décomposé en 2 tranches et comprend les missions suivantes :Tranche ferme :Mission de base :- études de Projet (Pro),- assistance pour la passation des Contrats de Travaux (Act),- visa des études d'exécution (Visa),- direction de l'exécution des Travaux (Det),- assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).Mission complémentaire :- étude pour la mise en place d'un système de supervision pour la surveillance structurelle du barrage et des débits réservés.tranche conditionnelle :- mission complémentaire : Présentation du dossier de Révision Spéciale (Rs), 2ème passage devant le Ctpboh.Enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux : 3 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ – service commande publique et assurances espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365425
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ). Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne à l'adresse mentionnée ci-dessus. durée du marché ou délais d'exécution : Le délai de remise des documents de la phase PRO est proposé par les candidats dans le marché de maîtrise d'oeuvre, sans pouvoir excéder le délai plafond de 4 mois. Les missions act, visa, det et AOR ne sont pas assorties de délai. la mission complémentaire "Etude pour la mise en place d'un système de supervision pour la surveillance du barrage" aura le même délai que la mission PRO, proposé par les candidats. la mission complémentaire "Présentation du dossier de Révision Spéciale (Rs), 2ème passage devant le Ctpboh" n'est pas assortie de délai. le point de départ de chaque élément de mission est la date de fixée dans la décision de réalisation de l'élément de mission. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de confortement du Barrage du Pont du Roi à Tintry dans le cadre de la révision spéciale.

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993)é

Quantité ou étendue:

Le marché de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructures, concernant une réhabilitation. Il est décomposé en 2 tranches et comprend les missions suivantes :

Tranche ferme :

Mission de base :

- études de Projet (Pro),

- assistance pour la passation des Contrats de Travaux (Act),

- visa des études d'exécution (Visa),

- direction de l'exécution des Travaux (Det),

- assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).

Mission complémentaire :

- étude pour la mise en place d'un système de supervision pour la surveillance structurelle du barrage et des débits réservés.

tranche conditionnelle :

- mission complémentaire : Présentation du dossier de Révision Spéciale (Rs), 2ème passage devant le Ctpboh.

Enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux : 3 000 000 EUR HT.

Numéro de référence: DRI.14.159.PP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

lettre de candidature de l'équipe et déclaration du candidat,

les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

une description des moyens humains et matériels du candidat,

- un agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Arrêté du 18 février 2010, précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance),

- un dossier au format A4 limité à 4 pages, présentant 4 références dans un domaine et de complexité similaires et précisant dans chaque cas le maître d'ouvrage, la nature de l'opération, les dates de réalisation, le coût HT et le type de mission assurée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours avance de 5% dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Point de contact: DRI - service programmation et études routières
Fax: +33 385395660 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRI.14.159.PP
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne à l'adresse mentionnée ci-dessus.

durée du marché ou délais d'exécution :

Le délai de remise des documents de la phase PRO est proposé par les candidats dans le marché de maîtrise d'oeuvre, sans pouvoir excéder le délai plafond de 4 mois.

Les missions act, visa, det et AOR ne sont pas assorties de délai.

la mission complémentaire "Etude pour la mise en place d'un système de supervision pour la surveillance du barrage" aura le même délai que la mission PRO, proposé par les candidats.

la mission complémentaire "Présentation du dossier de Révision Spéciale (Rs), 2ème passage devant le Ctpboh" n'est pas assortie de délai.

le point de départ de chaque élément de mission est la date de fixée dans la décision de réalisation de l'élément de mission.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).

Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Source: OJS 2014/S 206-365425 (2014-10-21)

Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances, espace Duhesme — 18 rue de Flacé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-086008
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365425
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 205 B, annonce nº 302 du 24.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Taux de tolérance (10)
4. Délai de la phase PRO (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Tractebel Engineering
Adresse postale: 5 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2015/S 049-086008 (2015-03-06)

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