dreal21-14-rcea-gnd-pch-hydrolse
MEDDE – DREAL Bourgogne
Réalisation d'études hydrauliques et l'élaboration des dossiers " Loi sur l'eau " dans le cadre des dossiers projet de la mise à 2x2 voies de la RCEA - rn70 Tronçon Palinges-Génelard et Rn79 Tronçon Paray-Charolles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-06 | Avis de marché |
| 2015-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“la présente consultation concerne la réalisation des études hydraulique et l'élaboration des dossiers " Loi sur l'eau " dans le cadre des dossiers projet de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE – DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832108 📞
Fax: +33 345832299 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343099
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Lieu d'exécution : communes de Génelard, Palinges, Volesvres Hautefond, Champlecy, Lugny les Charolles, Changy et Charolles (71) Les candidatures et les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'études hydrauliques et l'élaboration des dossiers " Loi sur l'eau " dans le cadre des dossiers projet de la mise à 2x2 voies de la RCEA - rn70...”
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Quantité ou étendue:
“la présente consultation concerne la réalisation des études hydraulique et l'élaboration des dossiers " Loi sur l'eau " dans le cadre des dossiers projet de...”
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“Nature de la prestation :”
“Délai distinct 1 :Appropriation des études existantes, analyse des entrants, préparation de la mission.”
“Délai distinct 2: Études hydrauliques - dimensionnements des ouvrages hydrauliques tronçon Palinges-Génelard.”
“Délai distinct 3: Études hydrauliques- dimensionnements des ouvrages hydrauliques tronçon Paray-Charolles.”
“Délai distinct 4 : Élaboration des dossiers " Loi sur l'eau " tronçon Palinges-Génelard.”
“Délai distinct 5 : Élaboration des dossiers " Loi sur l'eau " tronçon Paray-Charolles.”
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: dreal21-14-rcea-gnd-pch-hydrolse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le...”
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“La forme juridique du candidat.”
“En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.”
“Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
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“La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
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“Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.”
Capacité technique et professionnelle:
“a - expérience :”
“La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le...”
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“b - capacités professionnelles :”
“L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations...”
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“La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études...”
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“C - capacités techniques :”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son...”
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“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Origine du financement : 100 % état.”
“Les prix seront révisables.”
“Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et de solde.”
“Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :”
“— soit avec un prestataire unique ;”
“— soit avec des prestataires groupés solidaires”
“— chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de...”
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Autres conditions particulières:
“Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans la lettre de consultation.”
“Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: État - ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de bourgogne service transports / groupe maîtrise d'ouvrage routière 19bis-21 boulevard Voltaire BP 27805
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Point de contact: M. Roger Gabette
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Bourgogne. secrétariat général sécurité juridique et achat public (SJAP) 19bis-21 boulevard Voltaire BP 27805
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: dreal21-14-rcea-gnd-pch-hydrolse
Informations complémentaires
“Lieu d'exécution : communes de Génelard, Palinges, Volesvres Hautefond, Champlecy, Lugny les Charolles, Changy et Charolles (71)”
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;”
“Unité monétaire utilisée, l'euro ;”
“Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;”
“a titre indicatif, les prestations commenceront en janvier 2015 pour une durée de 16 mois ;”
“Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;”
“Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;”
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“Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;”
“Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;”
“Modalités d'ouverture des offres”
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non”
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :”
“Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;”
“Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation...”
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“Conditions de remise des offres ou des candidatures :”
“Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support...”
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“La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;”
“Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une...”
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“Le mode de transmission des offres privilégié est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur...”
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“Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté...”
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“Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de...”
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“Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la...”
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“Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas...”
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“Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :”
“Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).”
“Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la...”
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“Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice...”
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“Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Source: OJS 2014/S 194-343099 (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“la présente consultation concerne la réalisation des études hydraulique et l'élaboration des dossiers " Loi sur l'eau " dans le cadre des dossiers projet de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE – DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832108 📞
Fax: +33 345832299 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343099
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Lieu d'exécution : communes de Génelard, Palinges, Volesvres Hautefond, Champlecy, Lugny les Charolles, Changy et Charolles (71) Les candidatures et les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'études hydrauliques et l'élaboration des dossiers " Loi sur l'eau " dans le cadre des dossiers projet de la mise à 2x2 voies de la RCEA - rn70...”
Quantité ou étendue:
“la présente consultation concerne la réalisation des études hydraulique et l'élaboration des dossiers " Loi sur l'eau " dans le cadre des dossiers projet de...”
“Nature de la prestation :”
Afficher plus (5)
“Délai distinct 1 :Appropriation des études existantes, analyse des entrants, préparation de la mission.”
“Délai distinct 2: Études hydrauliques - dimensionnements des ouvrages hydrauliques tronçon Palinges-Génelard.”
“Délai distinct 3: Études hydrauliques- dimensionnements des ouvrages hydrauliques tronçon Paray-Charolles.”
“Délai distinct 4 : Élaboration des dossiers " Loi sur l'eau " tronçon Palinges-Génelard.”
“Délai distinct 5 : Élaboration des dossiers " Loi sur l'eau " tronçon Paray-Charolles.”
Numéro de référence: dreal21-14-rcea-gnd-pch-hydrolse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le...”
“La forme juridique du candidat.”
Afficher plus (3)
“En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.”
“Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
“La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
“Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Afficher plus (1)
“Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.”
“a - expérience :”
“La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le...”
Afficher plus (8)
“b - capacités professionnelles :”
“L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations...”
“La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études...”
“C - capacités techniques :”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son...”
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Origine du financement : 100 % état.”
“Les prix seront révisables.”
Afficher plus (2)
“Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et de solde.”
“Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.”
“Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :”
“— soit avec un prestataire unique ;”
Afficher plus (2)
“— soit avec des prestataires groupés solidaires”
“— chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de...”
“Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans la lettre de consultation.”
“Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: État - ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de bourgogne service transports / groupe maîtrise d'ouvrage routière 19bis-21 boulevard Voltaire BP 27805
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Point de contact: M. Roger Gabette
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Bourgogne. secrétariat général sécurité juridique et achat public (SJAP) 19bis-21 boulevard Voltaire BP 27805
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: dreal21-14-rcea-gnd-pch-hydrolse
Informations complémentaires
“Lieu d'exécution : communes de Génelard, Palinges, Volesvres Hautefond, Champlecy, Lugny les Charolles, Changy et Charolles (71)”
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;”
Afficher plus (24)
“Unité monétaire utilisée, l'euro ;”
“Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;”
“a titre indicatif, les prestations commenceront en janvier 2015 pour une durée de 16 mois ;”
“Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;”
“Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;”
“Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;”
“Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;”
“Modalités d'ouverture des offres”
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non”
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :”
“Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;”
“Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation...”
“Conditions de remise des offres ou des candidatures :”
“Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support...”
“La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;”
“Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une...”
“Le mode de transmission des offres privilégié est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur...”
“Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté...”
“Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de...”
“Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la...”
“Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas...”
“Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :”
“Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).”
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“Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la...”
“Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice...”
“Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE — DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19bis — 21 boulevard Voltaire, BP 27805
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153110
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-343099
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 194 B, annonce nº 227 du 9.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15/41005
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cahier des charges
Attribution du marché
Nom: Artelia ville et transport SAS
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:”
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la...”
Afficher plus
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice...”
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“— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Source: OJS 2015/S 085-153110 (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE — DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19bis — 21 boulevard Voltaire, BP 27805
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153110
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-343099
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 194 B, annonce nº 227 du 9.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15/41005
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cahier des charges
Attribution du marché
Nom: Artelia ville et transport SAS
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:”
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la...”
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice...”
“— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
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