DREAL-Rn2-Eff-2014

DREAL5962 SG

Rn2 projet de voie nouvelle entre Maubeuge Sud et Avesnes sur Helpe Sud - réalisation d'un diagnostic faune-flore, du dossier d'incidence Natura 2000 et du dossier de demande de dérogation au titre de l'article L411-2 du code de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La mission consiste en en la réalisation d'un diagnostic écologique de la zone d'étude des deux sections restant à construire (section centrale et section Sud sus-mentionnées), ainsi que la réalisation des dossiers réglementaires suivants : l'étude d'incidence du projet sur les sites Natura 2000 environnant, et le dossier de demande de dérogation au titre de l'article L411-2 du code de l'environnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL5962 SG
Adresse postale: CS40259, 44 rue de Tournai, BP 289
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: olivier.bury@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320404328 📞
Fax: +33 320405526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022824
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; * Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Rn2-Eff-2013", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; * Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures : * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu aux articles 10 à 12 de l'arrêté du 28 août 2006 ; * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet") ; * Les offres transmises par échange électronique sur laplate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Rn2-Eff-2013", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn2 projet de voie nouvelle entre Maubeuge Sud et Avesnes sur Helpe Sud - réalisation d'un diagnostic faune-flore, du dossier d'incidence Natura 2000 et du dossier de demande de dérogation au titre de l'article L411-2 du code de l'environnement.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: DREAL-RN2-EFF-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
RN 2, la 2ème section (section Centrale), qui s'étend de l'échangeur de Beaufort à celui d'avesnes-nord et la 3ème section (section Sud) qui s'étend de l'échangeur d'avesnes-nord au giratoire à niveau d' Etroeungt, sur la RN 2 actuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
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La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaire dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à 120 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience
La présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années et en rapport avec la présente mission. Ces présentations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées conformément à la réglementation en vigueur (Code de l'environnement) et menées à bonne fin;
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b- capacités professionnelles
Les compétences attendues pour la réalisation de cette étude sont les suivantes : compétences d'écologue, botaniste et faunisticien ou toute compétence équivalente
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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c- capacités techniques
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Opqibi 0603: évaluation environnementale en infrastructure et grand travaux ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : Etat.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Le rythme de règlements est fixé au CCAP.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PSI/marchés
M. Bury Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 44 rue de Tournai
Point de contact: Service déplacements intermodalité infrastructures division maîtrise d'ouvrage
M. Rousseau Vincent
Téléphone: +33 320405441 📞
Fax: +33 320404309 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156165&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Psi/marchés achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156165&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-RN2-EFF-2014
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Rn2-Eff-2013", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
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* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
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* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu aux articles 10 à 12 de l'arrêté du 28 août 2006 ;
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet") ;
* Les offres transmises par échange électronique sur laplate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Rn2-Eff-2013", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: CCIRA de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Source: OJS 2014/S 015-022824 (2014-01-17)
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Produits/services:
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