DREAL-Rn2-Eff-2014

DREAL5962 SG

Rn2 projet de voie nouvelle entre Maubeuge Sud et Avesnes sur Helpe Sud - réalisation d'un diagnostic faune-flore, du dossier d'incidence Natura 2000 et du dossier de demande de dérogation au titre de l'article L411-2 du code de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Qui ?

• DREAL5962 SG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“La mission consiste en en la réalisation d'un diagnostic écologique de la zone d'étude des deux sections restant à construire (section centrale et section...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL5962 SG
Adresse postale: CS40259, 44 rue de Tournai, BP 289
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: olivier.bury@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320404328 📞
Fax: +33 320405526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022824
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

“Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé...”

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro ;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Rn2-Eff-2013", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu aux articles 10 à 12 de l'arrêté du 28 août 2006 ;

* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet") ;

* Les offres transmises par échange électronique sur laplate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Rn2-Eff-2013", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Source: OJS 2014/S 015-022824 (2014-01-17)

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