Dossiers de fermetures de lignes en Alsace, Lorraine et Champagne Ardenne

Réseau ferré de France

Contexte : Réseau Ferré de France est saisi par des collectivités traversées par des sections de lignes ferroviaires qui bien que non exploitées, font toujours partie du réseau ferré national. Ces collectivités expriment leur souhait de pouvoir réaménager ces emprises de lignes dans le cadre d'une valorisation permettant notamment la réalisation de voies vertes, de pistes cyclables, d'aménagements urbains ou de rétrocessions au vue des secteurs traversés par les lignes, à vocation urbaines, agricoles et forestières.
A l'origine, RFF se limitait à répondre aux demandes d'acquisition de tiers (collectivités locales, sociétés, …) ; ainsi, les procédures de fermeture, de déclassement et de cession ne concernaient que le tronçon demandé sans que l'évolution de l'ensemble de la ligne soit prise en considération. La DR ALCA prône désormais une approche globale de l'ensemble de la section de ligne non circulée. Et ce n'est que lorsqu'une solution a été trouvée pour l'ensemble du linéaire non circulée qu'une procédure administrative de fermeture de ligne peut être engagée. Ainsi, en tant que gestionnaire de l'infrastructure, RFF mène les procédures de fermeture de ligne selon la règlementation en vigueur. Un dossier de consultation est établi par RFF en vue d'informer et de recueillir l'avis des parties prenantes désignées par cette même règlementation. In fine, sans opposition exprimée par les parties prenantes et le ministère chargé des transports, la procédure aboutit à la fermeture de la ligne et en général à la réalisation du projet ayant motivé l'engagement de la procédure.
Objectif : Il est demandé au prestataire de réaliser 8 dossiers de fermetures de lignes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 15 rue des Francs Bourgeois
Code postal: 67082
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: rodolphe.leprin@rff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-208384
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le dossier sera compressé en format ZIP. La consultation est référencée sous le numéro : 14-xALCA-002-Fermetures En cas de dysfonctionnement, une demande pourra être adressée par mail à l'attention de M. Rodolphe Le Prin, responsable marchés et contrats : rodolphe.leprin@rff.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Contexte : Réseau Ferré de France est saisi par des collectivités traversées par des sections de lignes ferroviaires qui bien que non exploitées, font toujours partie du réseau ferré national. Ces collectivités expriment leur souhait de pouvoir réaménager ces emprises de lignes dans le cadre d'une valorisation permettant notamment la réalisation de voies vertes, de pistes cyclables, d'aménagements urbains ou de rétrocessions au vue des secteurs traversés par les lignes, à vocation urbaines, agricoles et forestières.
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A l'origine, RFF se limitait à répondre aux demandes d'acquisition de tiers (collectivités locales, sociétés, …) ; ainsi, les procédures de fermeture, de déclassement et de cession ne concernaient que le tronçon demandé sans que l'évolution de l'ensemble de la ligne soit prise en considération. La DR ALCA prône désormais une approche globale de l'ensemble de la section de ligne non circulée. Et ce n'est que lorsqu'une solution a été trouvée pour l'ensemble du linéaire non circulée qu'une procédure administrative de fermeture de ligne peut être engagée. Ainsi, en tant que gestionnaire de l'infrastructure, RFF mène les procédures de fermeture de ligne selon la règlementation en vigueur. Un dossier de consultation est établi par RFF en vue d'informer et de recueillir l'avis des parties prenantes désignées par cette même règlementation. In fine, sans opposition exprimée par les parties prenantes et le ministère chargé des transports, la procédure aboutit à la fermeture de la ligne et en général à la réalisation du projet ayant motivé l'engagement de la procédure.
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Objectif : Il est demandé au prestataire de réaliser 8 dossiers de fermetures de lignes.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 14-xALCA-002-Fermetures

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le soumissionnaire peut se présenter seul ou en groupement (conjoint ou solidaire). En cas de groupement, la désignation d'un mandataire est obligatoire. RFF se réserve la faculté lors de l'attribution de requérir la solidarité entre les entreprises groupées.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rodolphe Le Prin
Nom: Réseau ferre de France
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 117-208384 (2014-06-17)
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Produits/services:
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