Dossiers de fermetures de lignes en Alsace, Lorraine et Champagne Ardenne
Contexte : Réseau Ferré de France est saisi par des collectivités traversées par des sections de lignes ferroviaires qui bien que non exploitées, font toujours partie du réseau ferré national. Ces collectivités expriment leur souhait de pouvoir réaménager ces emprises de lignes dans le cadre d'une valorisation permettant notamment la réalisation de voies vertes, de pistes cyclables, d'aménagements urbains ou de rétrocessions au vue des secteurs traversés par les lignes, à vocation urbaines, agricoles et forestières.
A l'origine, RFF se limitait à répondre aux demandes d'acquisition de tiers (collectivités locales, sociétés, …) ; ainsi, les procédures de fermeture, de déclassement et de cession ne concernaient que le tronçon demandé sans que l'évolution de l'ensemble de la ligne soit prise en considération. La DR ALCA prône désormais une approche globale de l'ensemble de la section de ligne non circulée. Et ce n'est que lorsqu'une solution a été trouvée pour l'ensemble du linéaire non circulée qu'une procédure administrative de fermeture de ligne peut être engagée. Ainsi, en tant que gestionnaire de l'infrastructure, RFF mène les procédures de fermeture de ligne selon la règlementation en vigueur. Un dossier de consultation est établi par RFF en vue d'informer et de recueillir l'avis des parties prenantes désignées par cette même règlementation. In fine, sans opposition exprimée par les parties prenantes et le ministère chargé des transports, la procédure aboutit à la fermeture de la ligne et en général à la réalisation du projet ayant motivé l'engagement de la procédure.
Objectif : Il est demandé au prestataire de réaliser 8 dossiers de fermetures de lignes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-06-17
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Avis de marché
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