Dispositif d'accompagnement individualisé à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Dispositif d'accompagnement individualisé à l'emploi des bénéficiaires du RSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché
2015-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

ce marché vise à réaliser annuellement un nombre estimatif de 3 850 diagnostics complets, 1 540 diagnostics allégés, 3 850 places d'accompagnement, 1 540 insertions professionnelles réussies dont 770 placements en emploi durable pour des bénéficiaires du RSA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: karim.hammoudi@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413312834 📞
Fax: +33 413319360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231026
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

renseignements complémentaires : Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique sur la plate-forme du Conseil Général à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté. Marché à procédure adaptée (article 30 du Cmp) et à bons de commande (article 77 du Cmp) au sens du code des marchés publics français signifie accord-cadre au sens du droit européen. Ce marché vise à réaliser annuellement sur l'ensemble des lots, un nombre estimatif de 3 850 diagnostics complets, 1 540 diagnostics allégés, 3 850 places d'accompagnement, 1 540 insertionsprofessionnelles réussies dont 770 placements en emploi durable pour des bénéficiaires du Rsa. Soit 11 550 diagnostics complets, 4 620 diagnostics allégés, 11 550 places d'accompagnement, 4 620 insertions professionnelles réussies dont 2 310 placements en emploi durable pour des bénéficiaires du RSA sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable deux fois par reconduction tacite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dispositif d'accompagnement individualisé à l'emploi des bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi des bénéficiaires du RSA - secteur du Pôle d'insertion des 1er, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements de Marseille
Brève description:

Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi des bénéficiaires du RSA - secteur du Pôle d'insertion des 1er, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements de Marseille

Quantité ou étendue: ce marché vise à réaliser annuellement un nombre estimatif de 840 diagnostics complets, 336 diagnostics allégés, 840 places d'accompagnement, 336 insertions professionnelles réussies dont 168 placements en emploi durable pour des bénéficiaires du RSA
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi des bénéficiaires du RSA - secteur du Pôle d'insertion des 2ème et 3ème arrondissements de Marseille
Brève description:

Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi des bénéficiaires du RSA - secteur du Pôle d'insertion des 2ème et 3ème arrondissements de Marseille

Quantité ou étendue: ce marché vise à réaliser annuellement un nombre estimatif de 770 diagnostics complets, 308 diagnostics allégés, 770 places d'accompagnement, 308 insertions professionnelles réussies dont 154 placements en emploi durable pour des bénéficiaires du RSA
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi des bénéficiaires du RSA - secteur du Pôle d'insertion des 13ème , 14ème arrondissements de Marseille, Allauch, Plan de Cuques
Brève description:

Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi des bénéficiaires du RSA - secteur du Pôle d'insertion des 13ème , 14ème arrondissements de Marseille, Allauch, Plan de Cuques

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi des bénéficiaires du RSA - secteur du Pôle d'insertion des 15ème / 16ème arrondissements de Marseille et Septèmes-Les-Vallons
Brève description:

Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi des bénéficiaires du RSA - secteur du Pôle d'insertion des 15ème / 16ème arrondissements de Marseille et Septèmes-Les-Vallons

Quantité ou étendue: ce marché vise à réaliser annuellement un nombre estimatif de 630 diagnostics complets, 252 diagnostics allégés, 630 places d'accompagnement, 252 insertions professionnelles réussies dont 126 placements en emploi durable pour des bénéficiaires du RSA
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi des bénéficiaires du RSA - secteur du Pôle d'insertion d'aubagne - la Ciotat comprenant les communes suivantes : Aubagne, Auriol, Cadolive, Saint-Savournin, La Bouilladisse, Peypin, La Destrousse, Roquevaire, La Penne-Su-Huveaune, Cuges-Les-Pins
Brève description:

Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi des bénéficiaires du RSA - secteur du Pôle d'insertion d'aubagne - la Ciotat comprenant les communes suivantes : Aubagne, Auriol, Cadolive, Saint-Savournin, La Bouilladisse, Peypin, La Destrousse, Roquevaire, La Penne-Su-Huveaune, Cuges-Les-Pins

Quantité ou étendue: ce marché vise à réaliser annuellement un nombre estimatif de 210 diagnostics complets, 84 diagnostics allégés, 210 places d'accompagnement, 84 insertions professionnelles réussies dont 42 placements en emploi durable pour des bénéficiaires du RSA
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi des bénéficiaires du RSA - secteur du Pôle d'insertion de Salon Berre comprenant les communes suivantes : Salon-De-Provence, Mallemort, Sénas, Charleval, Vernègues, Alliens, Lançon, La Fare-Les-Oliviers, La Barben, Berre l'etang, Rognac, Saint-Chamas, Velaux, Auron, Eyguières, Lamanon, Pélissanne
Brève description:

Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi des bénéficiaires du RSA - secteur du Pôle d'insertion de Salon Berre comprenant les communes suivantes : Salon-De-Provence, Mallemort, Sénas, Charleval, Vernègues, Alliens, Lançon, La Fare-Les-Oliviers, La Barben, Berre l'etang, Rognac, Saint-Chamas, Velaux, Auron, Eyguières, Lamanon, Pélissanne

Quantité ou étendue: ce marché vise à réaliser annuellement un nombre estimatif de 350 diagnostics complets, 140 diagnostics allégés, 350 places d'accompagnement, 140 insertions professionnelles réussies dont 70 placements en emploi durable pour des bénéficiaires du RSA
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi des bénéficiaires du RSA - secteur du Pôle d'insertion d'arles comprenant les communes suivantes : Saint-Remy-De-Provence, Aureille, Cabannes, Eygalières, Fontvieille, Graveson, Le Paradou, Les Baux-De-Provence, Maillane, Mas Blanc, Noves, Rognonas, Saint-Etienne-Du-Grès, Plan d'orgon, Orgon, Saint Andiol, Verquières, Mollegès, Maussane, Mouriès
Brève description:

Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi des bénéficiaires du RSA - secteur du Pôle d'insertion d'arles comprenant les communes suivantes : Saint-Remy-De-Provence, Aureille, Cabannes, Eygalières, Fontvieille, Graveson, Le Paradou, Les Baux-De-Provence, Maillane, Mas Blanc, Noves, Rognonas, Saint-Etienne-Du-Grès, Plan d'orgon, Orgon, Saint Andiol, Verquières, Mollegès, Maussane, Mouriès

Description des options:

option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des Marchés Publics français - nombre de reconductions éventuelles : 2

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E4DI26052014
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

ce marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Programme 2014/2020 Fonds structurels européen, compétitivité régionale emploi

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°) Le formulaire Dc1, dûment complété et signé (signature originale par une personne habilitée à engager l'entreprise). Il est impératif d'utiliser le formulaire à jour de la réglementation en vigueur au 12/12/2011 ou au 25/06/2012. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit être clairement identifié et doit signer ce document (un Dc1 pour tout le groupement)

2°) Le formulaire Dc2 (version du 15/09/2010), dûment complété, portant expressément mention du chiffre d'affaire des 3 dernières années. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit remettre un Dc2 distinct.

Seule la forme solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché, avec compte commun, sera admise à la conclusion du contrat. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat à un même marché, conformément à l'article 45-i in fine du Cmp.

Si le candidat est une société nouvellement constituée, il devra obligatoirement joindre la dénomination et l'adresse de l'organisme duquel sa demande d'inscription est en cours, et joindre copie des pièces justifiant de cette demande (extrait Kbis par exemple), sans quoi sa candidature serait rejetée. De plus, il devra justifier par tout moyen de ses capacités techniques et financières (exemple : attestation bancaire, qualification ...)

Situation économique et financière: le chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 - rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:

en réponse au cadre G du Dc2, le candidat joindra en annexe :

-les références - liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou des certificats de qualification professionnelle ou équivalent,

-les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels);.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du C.C.A.T.P., aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante. Toutefois, le point de départ de ce délai est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

-le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR". Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 mais seulement pour les créances dont le délai de paiement commence à courir à compter de la date du 1.5.2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint. Seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: M. Hammoudi Karim
Adresse postale: 4 quai d'Arenc, CS 70095
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13304
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10303&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10303&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DI26052014
Informations complémentaires

renseignements complémentaires : Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique sur la plate-forme du Conseil Général à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.

Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté.

Marché à procédure adaptée (article 30 du Cmp) et à bons de commande (article 77 du Cmp) au sens du code des marchés publics français signifie accord-cadre au sens du droit européen.

Soit 11 550 diagnostics complets, 4 620 diagnostics allégés, 11 550 places d'accompagnement, 4 620 insertions professionnelles réussies dont 2 310 placements en emploi durable pour des bénéficiaires du RSA sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable deux fois par reconduction tacite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL (comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges), préfecture de région - secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 129-231026 (2014-07-04)

Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 042 499,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244171
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231026
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Ce marché vise à réaliser annuellement sur l'ensemble des lots, un nombre estimatif de 3 850 diagnostics complets, 1 540 diagnostics allégés, 3 850 places d'accompagnement, 1 540 insertions professionnelles réussies dont 770 placements en emploi durable pour des bénéficiaires du RSA. soit 11 550 diagnostics complets, 4 620 diagnostics allégés, 11 550 places d'accompagnement, 4 620 insertions professionnelles réussies dont 2 310 placements en emploi durable pour des bénéficiaires du RSA sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable deux fois par reconduction tacite. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 130 B, annonce no 209 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 26052014

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Casim
Adresse postale: 109 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006

2️⃣
Nom: Asprocep — aFC
Adresse postale: 189 avenue Corot
Code postal: 13014

3️⃣
Nom: Le Fail 13
Adresse postale: 192 rue Horace Bertin
Code postal: 13005

4️⃣
Nom: Air le fil D'Ariane
Adresse postale: Quartier des Vaux, route de la Bédoule, 145 chemin de Merlançon, 13400 La Ciotat
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13400

5️⃣
Nom: Pais
Adresse postale: 43 rue Felix Pyat
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300

6️⃣
Nom: Delta Sud Formation
Adresse postale: 8 av. Frederic Mistral
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13201
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL (comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges), Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires générales
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général des Bouches-du-Rhône — direction juridique — service juridique et assurances
Source: OJS 2015/S 132-244171 (2015-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)
Services sociaux (2)