Diagnostics pollution de sites et sols, assistance à maîtrise d'ouvrage pour des chantiers de pollution

Port Atlantique de La Rochelle

Les prestations demandées aux titulaires de l'accord cadre sont la réalisation de diagnostics pollution des sols et sous-sols de bâtiments et d'infrastructures, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des chantiers de dépollution et l'assistance technique à l'occasion de transactions foncières. Le marché subséquent 1 porte su la réalisation d'une cartographie des sols et sous-sol du Port, la création d'un mode opératoire destinée à toute entreprise réalisant un diagnostic de pollution des sols sur le Port dans le but de faciliter l'intégration des données dans la cartographie des sols et sous-sols du Port, la mise à jour de la cartographie des sols et sous-sols à chaque nouvelle acquisition de données et le suivi piézométrique du Port.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Qui ?

• Port Atlantique de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 400 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. L'Accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Atlantique de La Rochelle
Adresse postale: GPM de La Rochelle, BP 70394, Cedex 1
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277085
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
400 000 💰
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14PI06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 Etat annuel des certificats reçus suivant modèle NOTI 2.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement suivant le modèle Dc2 Attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'accord cadre (20)
3. Moyens humains dédiés (20)
4. Pertinence du mémoire technique du Ms1 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Palr
Adresse postale: Service achats &Amp; patrimoine, BP 70394, Cedex 1
Point de contact: C. Bertaud
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service achats &Amp; patrimoine, 1 rue de la Côte d'Ivoire, BP 70394, Cedex 1
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PI06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 154-277085 (2014-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution (14)

Pollution des sols (7)