Diagnostics immobiliers et prestation de sensibilisation à la réglementation amiante
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. La dépense annuelle moyenne sur les 3 dernières années est estimée à 40 000 EUR (HT). Le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-08
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Avis de marché
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