Diagnostics complémentaires aux études PILHI
Territoire de la Côte Ouest
En se basant sur le PCRI (plan communal de résorption de l'insalubrité), l'objectif de cette étude vise à offrir à des familles restées jusqu'à ce jour hors d'un cadre d'intervention classique de type RHI, la possibilité de concrétiser un projet d'amélioration ou de démolition/reconstruction d'un logement insalubre régulier ou informel.
En outre, cette démarche vise à :
— répondre à l'attente des familles installées depuis plusieurs années ;
— permettre l'identification des besoins en décohabitation (soit par l'accession d'un logement décent par le biais d'un LES, d'un PTZ... Ou soit par un relogement en locatif social dans l'une des opérations programmées sur le secteur ou ailleurs sur le territoire communal
Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-07 | Avis de marché |
| 2014-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude – BP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +262 262321212 📞
Fax: +262 262322222 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155533
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bassin Nord - secteur de Dos d'Ane à la Possession
Brève description: Secteur de Dos d'Ane à la Possession
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bassin Centre - secteur Bois de Nèfles et la Saline à Saint-Paul
Brève description: Secteur Bois de Nèfles et la Saline à Saint-Paul.
Quantité ou étendue: 3 phases
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bassin Sud - secteur Montvert à Trois Bassins et Colimaçons les bas à Saint-Leu
Brève description: Secteur Montvert à Trois Bassins et Colimaçons les bas à Saint-Leu
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 14PDT103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Côte Ouest, 97420 Le Port
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : noté sur 40 points par application de la formule suivante :( prix de l'offre moins disante divisé par prix de l'offre examinée) multiplié par 40. (40)
2. Valeur technique (notée sur 60 points) : appréciée au regard de la note méthodologique faisant état des éléments suivants :- qualité de la méthodologie proposée (notée sur 20 points)- composition de l'équipe (notée sur 20 points)- expérience des membres de l'équipe (notée sur 20 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: tco
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
Nom: Territoire de la Cote Ouest
Adresse postale: Foyer des dockers square Pierre Sémard rue de a Douane
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Point de contact: Direction de l'aménagement, de la planification et de la prospective - service PILHI
M. Le président
Téléphone: +262 262311212 📞
Courrier électronique: courrier@tco.re 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.tco.re 🌏
Adresse postale: Foyer des dockers square Pierre Sémard rue de la Douane
Point de contact: Service des marchés
Fax: +262 262323140 📠
URL des documents: http://www.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PDT103
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 089-155533 (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le présent marché se décompose en 3 lots, organisés en 3 phases identiques chacun :Lot 1 : Bassin Nord - secteur du Dos d'Ane.Lot 2 : Bassin centre - secteur Bois de Nèfles et la Saline à Saint Paul.Lot 3 : Bassin sud - secteur Montvert à Trois-Bassins et Colimaçons les Bas à Saint-Leu.Phase 1 (identique à tous les lots) : diagnostic.Phase 2 (identique à tous les lots) : programmation.Phase 3 (identique à tous les lots) : estimation financière et planning.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude – BP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +262 262321212 📞
Fax: +262 262322222 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155533
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Durée du marché :le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage et prend fin après validation de la phase 3.
Date limite de remise des offres : 19.6.2014 à 12:00 locales ( 10:00, heure de Paris)
Nota Bene
En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE).
Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En se basant sur le PCRI (plan communal de résorption de l'insalubrité), l'objectif de cette étude vise à offrir à des familles restées jusqu'à ce jour hors d'un cadre d'intervention classique de type RHI, la possibilité de concrétiser un projet d'amélioration ou de démolition/reconstruction d'un logement insalubre régulier ou informel.
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En outre, cette démarche vise à :
— répondre à l'attente des familles installées depuis plusieurs années ;
— permettre l'identification des besoins en décohabitation (soit par l'accession d'un logement décent par le biais d'un LES, d'un PTZ... Ou soit par un relogement en locatif social dans l'une des opérations programmées sur le secteur ou ailleurs sur le territoire communal
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Intitulé du lot: Bassin Nord - secteur de Dos d'Ane à la Possession
Brève description: Secteur de Dos d'Ane à la Possession
Informations complémentaires sur les lots:
Délais d'exécution par phase :— phase 1 : 1,5 mois— phase 2 : 2 mois— phase 3 : 1,5 moisSoit un total de 5 mois hors phase de validation. à compter de la notification de l'OS de démarrage.
Délais d'exécution par phase :
— phase 1 : 1,5 mois
— phase 2 : 2 mois
— phase 3 : 1,5 mois
Soit un total de 5 mois hors phase de validation. à compter de la notification de l'OS de démarrage.
Intitulé du lot: Bassin Centre - secteur Bois de Nèfles et la Saline à Saint-Paul
Brève description: Secteur Bois de Nèfles et la Saline à Saint-Paul.
Quantité ou étendue: 3 phases
Informations complémentaires sur les lots:
Délais d'exécution par phase :— phase 1 : 2 mois— phase 2 : 2,5 mois— phase 3 : 1,5 moisSoit un total de 6 mois, hors phase de validation, à compter de la notification de l'OS de démarrage.
— phase 1 : 2 mois
— phase 2 : 2,5 mois
Soit un total de 6 mois, hors phase de validation, à compter de la notification de l'OS de démarrage.
Intitulé du lot: Bassin Sud - secteur Montvert à Trois Bassins et Colimaçons les bas à Saint-Leu
Brève description: Secteur Montvert à Trois Bassins et Colimaçons les bas à Saint-Leu
Informations complémentaires sur les lots:
Délais d'exécution :— phase 1 : 2 mois— phase 2 : 2 mois— phase 3 : 1 moisSoit un total de 5 mois, hors phase de validation, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
Délais d'exécution :
— phase 3 : 1 mois
Soit un total de 5 mois, hors phase de validation, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
Le présent marché se décompose en 3 lots, organisés en 3 phases identiques chacun :
Lot 1 : Bassin Nord - secteur du Dos d'Ane.
Lot 2 : Bassin centre - secteur Bois de Nèfles et la Saline à Saint Paul.
Lot 3 : Bassin sud - secteur Montvert à Trois-Bassins et Colimaçons les Bas à Saint-Leu.
Phase 1 (identique à tous les lots) : diagnostic.
Phase 2 (identique à tous les lots) : programmation.
Phase 3 (identique à tous les lots) : estimation financière et planning.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Côte Ouest, 97420 Le Port
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement de l'opération de travaux : les prestations du présent marché seront financées de la manière suivante :
Lot 1 : 80% Etat + 10% Tco+ 10% commune de la Possession.
Lot 2 : 80% Etat + 10% tco + 10% commune de Saint Paul.
Lot 3 : 80% Etat + 10 % tco + 10% communes de Trois-Bassins et de Saint Leu.
— avance: il sera fait application des articles 87 et suivants du code des marchés publics
— règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
— délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
— modalités de paiement : Le règlement par mandat administratif et sur présentation d'une facture en 3 exemplaires
— Intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : noté sur 40 points par application de la formule suivante :( prix de l'offre moins disante divisé par prix de l'offre examinée) multiplié par 40. (40)
2. Valeur technique (notée sur 60 points) : appréciée au regard de la note méthodologique faisant état des éléments suivants :- qualité de la méthodologie proposée (notée sur 20 points)- composition de l'équipe (notée sur 20 points)- expérience des membres de l'équipe (notée sur 20 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: tco
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
Nom: Territoire de la Cote Ouest
Adresse postale: Foyer des dockers square Pierre Sémard rue de a Douane
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Point de contact: Direction de l'aménagement, de la planification et de la prospective - service PILHI
M. Le président
Téléphone: +262 262311212 📞
Courrier électronique: courrier@tco.re 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.tco.re 🌏
Adresse postale: Foyer des dockers square Pierre Sémard rue de la Douane
Point de contact: Service des marchés
Fax: +262 262323140 📠
URL des documents: http://www.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PDT103
Informations complémentaires
Durée du marché :le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage et prend fin après validation de la phase 3.
Date limite de remise des offres : 19.6.2014 à 12:00 locales ( 10:00, heure de Paris)
Nota Bene
En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE).
Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 089-155533 (2014-05-07)
Avis d'attribution de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445363
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155533
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: noté sur 40 points par application de la formule suivante :( prix de l'offre moins disante divisé par prix de l'offre examinée) multiplié par 40. (40)
2. Valeur technique (notée sur 60 points): appréciée au regard de la note méthodologique faisant état des éléments suivants :- qualité de la méthodologie proposée (notée sur 20 points)- composition de l'équipe (notée sur 20 points)- expérience des membres de l'équipe (notée sur 20 points) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Bureau d'études Eric Sibaud
Adresse postale: 06 rue des Sables
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.sibaud@wanadoo.re 📧
2️⃣
Nom: Zone Up
Adresse postale: Centre Avelli – 79 rue Maréchal Leclerc
Courrier électronique: secretariat-urbanisme@zone-up.fr 📧
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2014/S 250-445363 (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445363
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155533
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº 90 B, annonce nº 302 du 10.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: noté sur 40 points par application de la formule suivante :( prix de l'offre moins disante divisé par prix de l'offre examinée) multiplié par 40. (40)
2. Valeur technique (notée sur 60 points): appréciée au regard de la note méthodologique faisant état des éléments suivants :- qualité de la méthodologie proposée (notée sur 20 points)- composition de l'équipe (notée sur 20 points)- expérience des membres de l'équipe (notée sur 20 points) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Bureau d'études Eric Sibaud
Adresse postale: 06 rue des Sables
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.sibaud@wanadoo.re 📧
2️⃣
Nom: Zone Up
Adresse postale: Centre Avelli – 79 rue Maréchal Leclerc
Courrier électronique: secretariat-urbanisme@zone-up.fr 📧
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2014/S 250-445363 (2014-12-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)