DIAGNOSTIC RESEAUX GRAVITAIRES Dampierre 2014

EDF Direction des achats – ARAP Grand Ouest

Diagnostic des réseaux gravitaires enterrés des eaux usées, eaux huileuses et des eaux industrielles, hors bâtiments et en établir un programme de maintenance.
Les prestations comprennent :
- La réalisation des ITV
- Le nettoyage et curage
- Le repérage des réseaux en surface par repères fonctionnels
- La vérification de conformité des plans VRD détenus par le CNPE et identification des écarts
- Identification des défauts détectés et réalisation d'une analyse
- Mise en place d'une base de données informatique répertoriant la totalité des tronçons gravitaires
- Établissement d'un programme de maintenance
- Rédaction de fiche d'Analyse de nocivité (ADN)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Qui ?

• EDF Direction des achats – ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de surveillance et de contrôle › Services d'inspection industrielle

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection industrielle
Quantité ou étendue:

- environ 27 000 ml de réseaux tout confondu- environ 28 fosses de relevage intermédiaires+ avaloirs et regards situés sur le réseauNombre de fosses répertorié : 17 pour le SEO01 pour le SEH10 pour le SEUSoit un total de 27 200 ml à inspecter

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection industrielle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF direction des achats – ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 13 allées des Tanneurs
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: catherine-c.dieu@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087978 📞
Fax: +33 240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-187323
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_57131 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Fournisseurs, faîtes vous connaître !" Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Diagnostic des réseaux gravitaires enterrés des eaux usées, eaux huileuses et des eaux industrielles, hors bâtiments et en établir un programme de maintenance.

Les prestations comprennent :

- La réalisation des ITV

- Le nettoyage et curage

- Le repérage des réseaux en surface par repères fonctionnels

- La vérification de conformité des plans VRD détenus par le CNPE et identification des écarts

- Identification des défauts détectés et réalisation d'une analyse

- Mise en place d'une base de données informatique répertoriant la totalité des tronçons gravitaires

- Établissement d'un programme de maintenance

- Rédaction de fiche d'Analyse de nocivité (ADN)

Quantité ou étendue:

- environ 27 000 ml de réseaux tout confondu

- environ 28 fosses de relevage intermédiaires

+ avaloirs et regards situés sur le réseau

Nombre de fosses répertorié :

17 pour le SEO

01 pour le SEH

10 pour le SEU

Soit un total de 27 200 ml à inspecter

Description des options:

option 1. La rédaction des fiches d'Analyse de nocivité (ADN)

option 2. Établissement d'un programme de maintenance

Durée de l'accord: 39 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE Dampierre en Burly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance de transposition du 06 juin 2005,

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent transmettre les données financières des 3 dernières années publiées et certifiées (2013/2012/2011 et 2010 si 2013 n'a pas encore été publié) comprenant :

Les Bilans,

Les Comptes de Résultat

L'intégralité des annexes.

Ces données s'entendent au niveau de la structure qui porte l'offre et non au niveau du groupe d'appartenance.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales suivantes et doivent fournir les engagements ci-dessous.

Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1 - Avoir un système qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 version 2000 (ou équivalent) ou un système qualité interne pour rédiger un plan de qualité,

2 - Doit avoir des intervenants ayant réalisé obligatoirement la formation QSP (Qualité Sûreté Prestataires) ou s'engage à ce que les intervenants soient formés.

3 - Être en possession de la certification CEFRI E

4 - Être apte à réaliser les activités de diagnostic des réseaux gravitaires

Le candidat doit fournir les références récentes dont il dispose au cours des trois dernières années de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires dans le domaine Génie Civil.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :

- l'objet et la référence du ou des marché(s),

- la durée globale du ou des marché(s),

- les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

- la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s) (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de la sous-traitance).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataires. Celui ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF.

Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement "solidaire").

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières:

Ces conditions seront définies dans les Conditions générales d'achat (CGA) et dans les Conditions particulières d'achat (CPA) d'EDF.

Avant le début des prestations, l'entreprise retenue devra être qualifiée ou entamer auprès de l'Unité Technique Opérationnelle Service Performance Fournisseurs (UTO SPF) d'EDF (6 avenue Montaigne - 93192 Noisy-le-Grand Cedex) une démarche de qualification pour le Système de Qualification : Génie Civil

Domaine : Travaux de génie civil

Sous domaines :

- Canalisation souterraine et tuyauterie béton,

- Examens télévisuels

- Construction, réhabilitation, entretien des ouvrages

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Dieu
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 106-187323 (2014-06-02)

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