Développement et fournitures de bombes de type Mk82 d'emploi général, à vulnérabilité réduite, à dommages collatéraux réduits et inerte avec matériels et documentation associés
Le marché consiste à développer, qualifier et produire quatre bombes différentes de type Mk82 de 250 kg et à réaliser les documentations associées.
Le marché se compose d'une tranche ferme qui commande:
— des travaux de développement afin de concevoir trois différentes bombes de type Mk82 de 250 kg: des bombes d'emploi général dites «Mk82 eg», des bombes d'emploi général à vulnérabilité réduite dites «Mk82 eg vr» et des bombes inertes dites «Mk82 inerte»,
— la même tranche ferme commande un premier lot de bombes d'emploi général: Mk82 EG (1), Mk82 EG Vr(2) et Mk82 inerte après différents essais et la validation du dossier de justification de la définition (DJD) des prototypes;
— en application de l'article 247 du CMP (code des marchés publics), le marché pouvant présenter des aléas techniques, la tranche ferme comportera une part provisionnelle de prestations selon des modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 248 du CMP, le marché comportera plusieurs tranches conditionnelles qui commanderont par affermissement (sans engagement de l'état):
— l'étude de développement de nouvelles bombes à vulnérabilité réduite et à dommages collatéraux réduits, bombes dites «Mk82 vr dr (3)» afin d'en valider le design;
— une quantité définie de bombes Mk82 EG, Mk82 eg vr, Mk82 vr dr et Mk82 inerte,
— en application de l'article 251 du CMP, le marché pouvant présenter des aléas de quantité, la moitié environ de la quantité annuelle totale de bombes sera commandée par passation de bons de commandes sur tables de prix,
— en application de l'article 247 du CMP, et suite aux aléas techniques, une part provisionnelle de prestations selon des modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
(1) EG signifie emploi général.
(2) EG VR signifie emploi général vulnérabilité réduite.
(3) VR DR signifie vulnérabilité réduite, dommages collatéraux réduits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bombes
Quantity or scope:
“Le marché consiste dans le développement et la fourniture de bombes de 250 kg de type Mk82, d'emploi général, à vulnérabilité réduite, à dommages...”
Quantity or scope
Le marché consiste dans le développement et la fourniture de bombes de 250 kg de type Mk82, d'emploi général, à vulnérabilité réduite, à dommages collatéraux réduits et inerte, selon la description énoncée au sein de la rubrique du présent avis, intitulée «description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions», ainsi qu'en la réalisation de petits matériels et de documentations associés. La quantité annuelle totale prévisionnelle est comprise entre 500 et 800 (à titre indicatif) de corps de bombe des différents types de bombes pendant 10 ans (à titre indicatif).90 000 000
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Total value of the procurement: 90 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bombes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction des opérations – service centralisé des achats – MINDEF/DGA/DO/SCA – 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: nicolas.silvestre@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 146196116📞
Fax: +33 146195420 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431957
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“* Suite lll.2.3 Capacité technique et professionnelle:”
Source: OJS 2014/S 245-431957 (2014-12-16)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 225 133 693 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement- direction des opérations — service centralisé des achats — Mindef/DGA/DO/SCA — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: nicolas.silvestre@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011556
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431957
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par...”
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à l'iga François COJAN, directeur du Service Centralisé des Achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
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Source: OJS 2016/S 009-011556 (2016-01-11)