dématérialisation du Dossier Social Etudiant

CROUS de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Qui ?

• CROUS de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de capture de données
Quantité ou étendue:

numérisation d'environ 73 000 dossiers de 12 pages par an et services d'archivage numérique et papier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de capture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Lille
Adresse postale: 74 rue de Cambrai CS 90006
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-lille.fr 🌏
Courrier électronique: service.patrimoine.et.marches@crous-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320886600 📞
Fax: +33 320886692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317819
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

la notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: dématérialisation du Dossier Social Etudiant
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14.Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

agréments délivrés par le Ministère de la Culture autorisant l'entreprise à détenir des archives publiques "Papier" et "Numériques"

Situation économique et financière:

lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équilvalent), déclaration du candidat (Formulaire Dc2 ou équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la dépense générée par le marché sera financée par le budget du CROUS (ressources propres)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix global (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service du patrimoine et des achats
Mme Martine Müller, directeur du CROUS de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.Y
Informations complémentaires

la notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics
Fax: +33 383312224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 180-317819 (2014-09-15)

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