Démarche éco-campus toulousaine sur le secteur du Grand Sud-Est : élaboration des orientations paysage-lumière-biodiversité

PRES Toulouse

Appel d'offres ouvert passé en l'application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à prix global et forfaitaire conclu pour une durée de 16 mois à compter de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-04 Avis de marché
2014-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES Toulouse
Adresse postale: 15 rue des Lois, BP 61321
Code postal: 31013
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://pres-toulouse.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche@univ-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561145849 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045058
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats à l'adresse électronique suivante : http://pres-toulouse.e-marchespublics.com/ Les candidats peuvent transmettre leur offre dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, sous pli papier cacheté, ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://pres-toulouse.e-marchespublics.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en l'application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à prix global et forfaitaire conclu pour une durée de 16 mois à compter de la notification.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: AAPC no2014-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail ;
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45-i du code des marchés publics);
Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services (références) effectués dans les domaines concernés par l'étude au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Les prestations faisant l'objet du présent marché sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Le prix indiqué à l'acte d'engagement est ferme. Toutefois, le prix est actualisable si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations, dans les conditions prévues au contrat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (25)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente Marie-France Barthet
Adresse du profil d'acheteur: http://pres-toulouse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Université de Toulouse
Adresse postale: 15 rue des Lois – BP 61321
Point de contact: Service des marchés
URL pour informations complémentaires: http://pres-toulouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pres-toulouse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pres-toulouse.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC no2014-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats à l'adresse électronique suivante : http://pres-toulouse.e-marchespublics.com/
Les candidats peuvent transmettre leur offre dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, sous pli papier cacheté, ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://pres-toulouse.e-marchespublics.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Source: OJS 2014/S 028-045058 (2014-02-04)
Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Toulouse
Adresse postale: 15 rue des Lois
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: saandia.baco@univ-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561148020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151094
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-045058
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-16. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 27 B, annonce nº 164 du 7.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Attribution du marché
Nom: Exit Paysagistes Associes
Adresse postale: 5 allée de Tourny
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2014/S 086-151094 (2014-04-30)
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