Délégation de service public sous la forme juridique d'un affermage ayant pour objet la distribution de l'eau potable sur 2 communes de Saint-Quentin-en-Yvelines (78)
Délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Sont concernées par la présente DSP : la commune de La Verrière et une partie de la commune d'Elancourt, pour les quartiers de La Clef de St Pierre, Les 7 Mares et La Nouvelle Amsterdam.
Date d'entrée en vigueur envisagée : 1.1.2015;
durée du contrat : 4 ans à compter de la notification
Missions du délégataire :
- l'exploitation des réseaux d'eau potable
- les relations avec les usagers
- surveillance et maintenance des installations
- l'harmonisation des tarifs sur la durée du contrat
- en option : mise en place de la télérelève sur les quartiers d'Élancourt et comblement du forage de La Verrière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-04
|
Avis de marché
|
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕